Fournitures de carburant et de cartes accréditives pour l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Fournitures de carburant et de cartes accréditives pour l'OPAC Saône-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:

La présente consultation vise à conclure un marché sans minimum et maximum pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois soir 4 ans. montant indicatif par an sur 4 ans 250 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 0385205235 📞
Fax: +33 0385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-026509
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône-et-Loire, Service contrats marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus: Réception des propositions: sous référence 16S0130 Pièces à produire par le candidat: — Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016); — Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016). Références similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. — Fiche de présentation du candidat — Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours); — Acte d'engagement (Les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent); — Cahier des clauses administratives particulières; — Bordereau des prix; — Mémoire technique; — CCTP.

Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône-et-Loire, Service contrats marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus:

Réception des propositions: sous référence 16S0130

Pièces à produire par le candidat:

— Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016);

— Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016).

Références similaires à l'objet du marché.

Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);

— Acte d'engagement (Les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent);

— Cahier des clauses administratives particulières;

— Bordereau des prix;

— Mémoire technique;

— CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives pour l'OPAC Saône-et-Loire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: - Fournitures de carburant et de cartes accréditives - véhicules OPAC
Quantité ou étendue: Montant indicatif /an: 140 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures et carburant et de cartes accréditives - véhicules récupérables
Quantité ou étendue: Montant indicatif/an: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures de carburant et de cartes accréditives - matériel cellule technique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures de carburant et de cartes accréditives - véhicules Foyer Alma
Quantité ou étendue: Montant indicatif/an: 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fournitures de carburant et de cartes accréditives - véhicules Foyer Parc Fleuri
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fournitures de carburant et de cartes accréditives - véhicules Foyer Long Tom
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fournitures de carburant et de cartes accréditives - véhicules Foyer Couronne
Quantité ou étendue: Montant indicatif/an: 300 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0130

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1) Une lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 version 2016) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005/649 du 6.6.2005, qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année n-1 (n correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'un interdiction de concourir.

2) Une déclaration du candidat (nouveau formulaire DC2 version 2016) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.

3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant,, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de candidature (nouvel imprimé DC2 version 2016), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marchés pour lesquels il soumissionne (fiche présentation du candidat) et concernant:

— les 3 principales références similaires à l'objet du marché pour les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sociétés titulaires feront parvenir une facture mensuelle au client (ou une facture tous les 15 jours).

Les factures indiqueront au minimum:

— l'immatriculation du véhicule;

— la date de prise de carburant;

— le type de carburant perçu;

— le volume perçu;

— le prix HT et TTC;

— le taux de TVA.

Les factures pourront permettre l'importation des données dans le logiciel de gestion du parc automobile (cf. article 2-2 du CCTP).

Les demandes de paiement seront envoyées à l'adresse suivante:

OPAC Saône-et-Loire, Service comptabilité, 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, TSA 10002, 71009 Mâcon Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pour un même lot.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Pascale Marchal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-ebourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Service achats moyens généraux
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Service achats moyens généraux
Élodie Gault
Téléphone: +33 85326034 📞
Courrier électronique: elodie.gault@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 85211447 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0130
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires:

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de:

OPAC Saône-et-Loire, Service contrats marchés, 800 avenue de Lattre de Tassigny, TSA 90001, 71009 Mâcon Cedex.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus:

Réception des propositions: sous référence 16S0130

Pièces à produire par le candidat:

— Lettre de candidature (attention: nouvel imprimé DC1 version 2016);

— Déclaration du candidat (attention: nouvel imprimé DC2 version 2016).

Références similaires à l'objet du marché.

Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiquer l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

— Fiche de présentation du candidat

— Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours);

— Acte d'engagement (Les candidats doivent présenter un acte d'engagement distinct pour chaque lot auxquels ils répondent);

— Cahier des clauses administratives particulières;

— Bordereau des prix;

— Mémoire technique;

— CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-026509 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0385205232 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191353
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-026509
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Ces marchés multi-attributaire ont été conclus avec les prestataires suivants: — EFR France (lots 1 à 3) — Total Raffinage Marketting (lots 1 à 7) — Avia ( lots 1 à 7) Les montants indiqués sont des montants indicatifs pour la totalité du marché, soit 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules OPAC
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives-véhicules OPAC.
Intitulé du lot: Véhicules récupérables
Brève description: Fournitures et carburant et de cartes accréditives- véhicules récupérables.
Intitulé du lot: Matériel cellule technique
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives- matériel cellule technique.
Intitulé du lot: Véhicules Foyer Alma
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives- véhicules Foyer Alma.
Intitulé du lot: Véhicules foyer parc fleuri
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives-véhicules foyer Parc Fleuri.
Intitulé du lot: Véhicules foyer long tom
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives-véhicules foyer Long Tom.
Intitulé du lot: Véhicules foyer couronne
Brève description: Fournitures de carburant et de cartes accréditives- véhicules Foyer Couronne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat (EPIC)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés multi-attributaire ont été conclus avec les prestataires suivants:

— EFR France (lots 1 à 3)

— Total Raffinage Marketting (lots 1 à 7)

— Avia ( lots 1 à 7)

Les montants indiqués sont des montants indicatifs pour la totalité du marché, soit 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 097-191353 (2017-05-17)

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