Fournitures administratives de bureau

Communauté d'agl du pays Viennois

La présente consultation concerne les fournitures administratives de bureau pour les besoins des services des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché
2018-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: 17VA053
Brève description:
La présente consultation concerne les fournitures administratives de bureau pour les besoins des services des membres du groupement de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl du pays Viennois
Adresse postale: espace Saint Germain — bâtiment Antarès 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.viennagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
Téléphone: +33 474538346 📞
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448661
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Les membres du groupement de commandes sont la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo), la Ville de Vienne, la Commune de Luzinay et Commune de Chonas l'Amballan. Viennagglo est le coordonnateur du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures administratives de bureau.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Les modalités de reconduction sont fixées dans les pièces du marché.
Informations complémentaires:
Groupement de commandes: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Les membres du groupement de commandes sont la Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo), la Ville de Vienne, la Commune de Luzinay et Commune de Chonas l'Amballan. Viennagglo est le coordonnateur du groupement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Viennagglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chonas l'Amballan
Adresse postale: 4 place de la Mairie
Commune postale: Chonas l'Amballan
Code postal: 38121
Pays: Isère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luzinay
Adresse postale: 35 l'Esplanade
Commune postale: Luzinay
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service marché
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois (Viennagglo)

Référence
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons selon les dispositions suivantes:
Les échantillons à fournir sont précisés dans le Bpu.
Les échantillons devront être remis dans les mêmes conditions de remises que pour les offres: avant le 11.12.2017 à 12:00 au plus tard et à l'adresse suivante:
Viennagglo,
Service commun de la commande publique,
espace Saint Germain — bât. Antarès,
30 avenue Général Leclerc,
38200 Vienne.
En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée / Référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA) / Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA/ Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn et Garonne). -Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.
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Source: OJS 2017/S 216-448661 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue général Leclerc
Contact
Courrier électronique: marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114952
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448661
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Échantillon
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chonas-l'Amballan
Commune postale: Chonas-l'Amballan
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Luzinay

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA),
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— référé contractuel: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5 d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA,
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— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Recours ouvert aux candidats évincés à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn et Garonne).
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source: OJS 2018/S 052-114952 (2018-03-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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