Fourniture seule et la fourniture et pose de matériel pour la signalisation verticale routière sur les communes de Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Saint-Étienne-du-Rouvray et Oissel

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché comprend pour l'ensemble des lots la fourniture de:
— signalisation de police: panneaux, panonceaux, fixations,
— signalisations spécifiques et touristiques: panneaux, fixations,
— signalisation directionnelle: caissons entretoisés à dos fermés/ouverts et traversant,
— signalisation d'information locale,
— supports de panneaux de police,
— équipements de chaussée,
— supports de signalisation directionnelle,
— supports de signalisation d'information locale,
— matériels divers de signalisation temporaire et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Signaux Girod / Signaux Girod Nord Ouest

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-06-21	Informations complémentaires
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2017-PPSS-SigVert
Brève description:

Le présent marché comprend pour l'ensemble des lots la fourniture de: — signalisation de police: panneaux, panonceaux, fixations, — signalisations spécifiques et touristiques: panneaux, fixations, — signalisation directionnelle: caissons entretoisés à dos fermés/ouverts et traversant, — signalisation d'information locale, — supports de panneaux de police, — équipements de chaussée, — supports de signalisation directionnelle, — supports de signalisation d'information locale, — matériels divers de signalisation temporaire et de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des Marchés Norwich House — 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214674
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend pour l'ensemble des lots la fourniture de:

— signalisation de police: panneaux, panonceaux, fixations,

— signalisations spécifiques et touristiques: panneaux, fixations,

— signalisation directionnelle: caissons entretoisés à dos fermés/ouverts et traversant,

— signalisation d'information locale,

— supports de panneaux de police,

— équipements de chaussée,

— supports de signalisation directionnelle,

— supports de signalisation d'information locale,

— matériels divers de signalisation temporaire et de sécurité.

Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit-Quevilly/Sotteville-lès-Rouen
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire fournira ou posera et fournira la signalisation verticale sur les communes suivantes:

— Petit-Quevilly

— Sotteville-lès-Rouen

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:

— seuil minimum: 15 000 EUR HT.

— seuil maximum: aucun.

Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Intitulé du lot: Saint-Étienne-du-Rouvray/Oissel
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Saint-Étienne-du-Rouvray,

— Oissel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 10/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour 10/2016). Les candidats ont la possibilité de fournir le DUME,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, le destinataire public ou privé, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— FNTP 3721 — pose de bornes ou panneaux de signalisation définitive ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— FNTP 3722 — pose de signalisation temporaire ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

La séance n'est pas publique. Les offres seront ouvertes par les représentants du pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-ppss-sigvert.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: 25.8.2017.

Début d'exécution: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n

Source: OJS 2017/S 107-214674 (2017-06-02)

Informations complémentaires (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend pour l'ensemble des lots la fourniture de: signalisation de police: panneaux, panonceaux, fixations; signalisations spécifiques et touristiques: panneaux, fixations; signalisation directionnelle: caissons entretoisés à dos fermés/ouverts et traversant; signalisation d'information locale; supports de panneaux de police; équipements de chaussée; supports de signalisation directionnelle; supports de signalisation d'information locale; matériels divers de signalisation temporaire et de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239747
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214674
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Conformément au règlement de consultation les candidats devront fournir des échantillons. Ils seront à livrer à l'adresse suivante: Métropole Rouen Normandie Pôle de proximité Seine Sud 1 allée du Champs de Courses 76800 Saint-Étienne du Rouvray En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. L'adresse d'envoi ou dépôt des plis est: Métropole Rouen Normandie Le 108 — 2ème étage — bureau 204 108 allée François Mitterrand BP 1180 76176 Rouen Cedex Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. A compter du 10 juillet, la direction de l'achat public est transférée au 108 allée François Mitterrand — BP 1180 76176 Rouen Cedex pour cause de déménagement de la DAP, les plis papier contre récépissé ne seront pas autorisés le 7 et 10.7.2017.

Source: OJS 2017/S 119-239747 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174357.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Le 108 108 Allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058725
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Lot nº 1: La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum au groupement solidaire Signaux Girod / Signaux Girod Nord Ouest 39401 Morez. À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 104 614,67 EUR TTC. Lot nº 2: La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum au groupement solidaire Signaux Girod / Signaux Girod Nord Ouest 39401 Morez. À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 104 614,67 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-57201 publié le 5.6.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-86819 publié le 23.6.2017. Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 119-239747 publié le 24.6.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Le Petit-Quevilly / Sotteville-lès-Rouen
Brève description:

— Le Petit-Quevilly

— seuil minimum: 15 000 EUR HT,

Intitulé du lot: Saint-Étienne-du-Rouvray / Oissel
Brève description: — Ooissel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1:

La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 15 000 EUR HT et sans maximum au groupement solidaire Signaux Girod / Signaux Girod Nord Ouest 39401 Morez.

À titre d'information, le montant du DQE non contractuel est de 104 614,67 EUR TTC.

Lot nº 2:

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-57201 publié le 5.6.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au BOAMP: Avis nº 17-86819 publié le 23.6.2017.

Référence de l'avis rectificatif paru au JOUE: nº 2017/s 119-239747 publié le 24.6.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 027-058725 (2018-02-07)

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