Fourniture, pose d'équipements dans les ERP ou IOP pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap

Ville de Lyon

La Ville de Lyon a élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans lequel elle a défini des actions pour améliorer le repérage et l'orientation des usagers quel que soit leur déficience motrice, sensoriel, mentale, psychique ou cognitive, ainsi que des dispositifs permettant l'accès au prestation de service public aux personnes mal entendantes.
Il s'agit d'équiper des écoles, des établissements d'accueil de jeunes enfants, des équipements sportifs, des établissements culturels et sociaux. Le besoin d'un établissement diffère selon sa localisation par rapport à l'espace public, ses prestations de service public, de l'organisation des espaces et de son environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-13 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de signalisation acoustique ou optique
Numéro de référence: A7di02-L
Brève description:
La Ville de Lyon a élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans lequel elle a défini des actions pour améliorer le repérage et l'orientation des usagers quel que soit leur déficience motrice, sensoriel, mentale, psychique ou cognitive, ainsi que des dispositifs permettant l'accès au prestation de service public aux personnes mal entendantes. Il s'agit d'équiper des écoles, des établissements d'accueil de jeunes enfants, des équipements sportifs, des établissements culturels et sociaux. Le besoin d'un établissement diffère selon sa localisation par rapport à l'espace public, ses prestations de service public, de l'organisation des espaces et de son environnement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Date de début: 2018-02-20 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-411069
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert — consultation ouverte au dispositif MPS — accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum de 300 000 EUR HT de la notification jusqu'au 31.12.2021 — les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Lyon a élaboré un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) dans lequel elle a défini des actions pour améliorer le repérage et l'orientation des usagers quel que soit leur déficience motrice, sensoriel, mentale, psychique ou cognitive, ainsi que des dispositifs permettant l'accès au prestation de service public aux personnes mal entendantes.
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Il s'agit d'équiper des écoles, des établissements d'accueil de jeunes enfants, des équipements sportifs, des établissements culturels et sociaux. Le besoin d'un établissement diffère selon sa localisation par rapport à l'espace public, ses prestations de service public, de l'organisation des espaces et de son environnement.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Repérage, orientation, guidage et sécurité
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture, pose et installation d'équipements:
— signalétique en complément de celle existante,
— équipements pour améliorer les circulations des personnes quel que soit leur handicap dans les ERP et IOP — traitement des escaliers — nez de marche contrastés, contremarches contrastées, dispositifs d'éveil à la vigilance; les dispositifs de guidage — dispositifs de détection d'obstacle, balise sonore,
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— fournitures seules, ou Fournitures, pose et installation,
— en cas de besoin, une étude complémentaire aux diagnostics accessibilité pourra être demandée dans le cadre d'un marché subséquent mono attributaire.
Description des renouvellements:
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans la limite de 2 reconductions de 1 an chacune.
Informations complémentaires:
Procédure d'appel d'offres ouvert — consultation ouverte au dispositif MPS — accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum de 300 000 EUR HT de la notification jusqu'au 31.12.2021 — les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.
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Intitulé du lot: Boucle à induction magnétique ou assimilée
Numéro du lot: 2
Brève description:
— boucles à induction magnétique ou tout autre équipement (IR, numérique) remplissant le même objectif — rendre accessible les prestations de service au public aux personnes malentendantes dans les ERP (mairies d'arrondissement, bibliothèques, musées, salles de spectacle ou de conférence..).
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Description des renouvellements:
Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans la limite de 2 reconductions de 1 an chacune.
Informations complémentaires:
Procédure d'appel d'offres ouvert — consultation ouverte au dispositif MPS — accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum de 160 000 EUR HT de la notification jusqu'au 31.12.2021 — les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 200-411069 (2017-10-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Lyon a élaboré un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) dans lequel elle a défini des actions pour améliorer le repérage et l'orientation des usagers quel que soit leur déficience motrice, sensoriel, mentale, psychique ou cognitive, ainsi que des dispositifs permettant l'accès au prestation de service public aux personnes mal entendantes. Il s'agit d'équiper des écoles, des établissements d'accueil de jeunes enfants, des équipements sportifs, des établissements culturels et sociaux. Le besoin d'un établissement diffère selon sa localisation par rapport à l'espace public, ses prestations de service public, de l'organisation des espaces et de son environnement.
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384409
Se réfère à l'avis: 2017/S 200-411069
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert — consultation ouverte au dispositif MPS — Accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum de 300 000 EUR (HT) de la notification jusqu'au 31.12.2021 — les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— équipements pour améliorer les circulations des personnes quel que soit leur handicap dans les ERP et IOP,
— traitement des escaliers,
— nez de marche contrastés, contremarches contrastées, dispositifs d'éveil à la vigilance; les dispositifs de guidage,
— dispositifs de détection d'obstacle, balise sonore fournitures seules, ou fournitures, pose et installation en cas de besoin, une étude complémentaire aux diagnostics accessibilité pourra être demandée dans le cadre d'un marché subséquent mono attributaire.
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Informations complémentaires:
Procédure d'appel d'offres ouvert — consultation ouverte au dispositif MPS — Accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum de 300 000 EUR (HT) de la notification jusqu'au 31.12.2021 — les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.
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Numéro du lot: 02
Brève description:
— boucles à induction magnétique ou tout autre équipement (IR, numérique) remplissant le même objectif,
— rendre accessible les prestations de service au public aux personnes malentendantes dans les ERP (mairies d'arrondissement, bibliothèques, musées, salles de spectacle ou de conférence…).
Informations complémentaires:
Procédure d'appel d'offres ouvert — consultation ouverte au dispositif MPS — Accord-cadre sans montant minimum mais avec montant maximum de 160 000 EUR (HT) de la notification jusqu'au 31.12.2021 — les dates de début et de fin de l'accord-cadre sont prévisionnelles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-15 📅
Nom: EO Guidage
Adresse postale: 6 rue des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Surdicité
Adresse postale: 18 ancienne Route Nationale 7
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2018/S 169-384409 (2018-08-30)