Fourniture pièces détachées d'origine constructeurs, accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier et réalisation de prestations connexes

Conseil général de Seine-et-Marne

Fourniture de pièces détachées d'origine constructeurs, d'accessoires et produits spécifiques pour l'entretien de matériels d'entretien routier (déneigement, fauchage...) et réalisation de prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-26	Avis de marché
2018-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 17S0085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Saleuses 📦
Faucheuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147145 📞
Fax: +33 164147148 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291423&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-429936
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Il n'est pas prévu d'avance. Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle sera procédé un ajustement du prix des prestations. Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 h à 16 h. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif « Marché Public Simplifié » (mps). A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Matériels d'entretien de marque Acometis

Montant minimum annuel 10 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel 60 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois annuellement par reconductions expresses.

Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels d'entretien de marque Mecagil-Lebon
Numéro du lot: 3
Brève description:

Matériels d'entretien de marque Rousseau

Montant maximum annuel 80 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description: Matériels d'entretien de marque Noremat
Numéro du lot: 5
Brève description:

Matériels d'entretien de marque S.M.A.-Faucheux

Montant minimum annuel 3 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel 30 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions de l'article 50 du décret 2016-360 du 25 mars 2016: Dc1, Dc2 (formulaires révisés au 26 octobre 2016 ou équivalents) complétés et datés

critères de sélection des candidatures:

1. Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)

2. Qualité des références

3. Qualité des moyens humains

4. Qualité des moyens matériels

5. Capacité financière dont dispose le candidat au regard du présent marché

Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré. Le présent marché est ouvert au dispositif MPS.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés pour chacun des trois derniers exercices disponibles

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291423&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine et Marne — direction Principale des Routes — parc départemental
Adresse postale: 253 rue Georges Clémenceau — zI
Commune postale: Vaux-le-Pénil
Code postal: 77000
Point de contact: M. Eric Weisser
Téléphone: +33 164141415 📞
Courrier électronique: eric.weisser@departement77.fr 📧
Fax: +33 164143785 📠
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou déposées contre récépissé à la Direction Principale des Routes — dMO — sCGM ou par voie dématérialisée sur le site www.maximilien.fr
Adresse postale: hôtel du département — cS 50377
Point de contact: Mme Nathalie Hardy

Référence
Informations complémentaires

Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental, en fonction des bons de commande. Il n'est pas prévu d'avance.

Les prix de l'accord-cadre à bons de commande sont révisables en fonction d'une référence du fournisseur à partir de laquelle sera procédé un ajustement du prix des prestations.

Le DCE est remis gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date de remise des offres, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 14 h à 16 h.

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr. La procédure est simplifiée grâce au dispositif « Marché Public Simplifié » (mps).

A l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 et 2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.

référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2017/S 208-429936 (2017-10-26)

Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123674
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-429936
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matériels d'entretien de marque Acometis Montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 60 000 EUR (HT).

Matériels d'entretien de marque Mecagil-Lebon Montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 60 000 EUR (HT).

Matériels d'entretien de marque Rousseau Montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).

Matériels d'entretien de marque Noremat Montant minimum annuel 10 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 80 000 EUR (HT).

Matériels d'entretien de marque S.M.A. Faucheux Montant minimum annuel 3 000 EUR (HT) Montant maximum annuel 30 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Source: OJS 2018/S 056-123674 (2018-03-20)

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