Fourniture, mise en place et entretien d'une signalétique extérieure pour les collèges publics du Département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Les prestations sont décomposées en deux postes:
Poste 1 — prestations forfaitaires: fourniture, livraison, pose des éléments de signalisation décrits au Cctp (hormis pose des plaques intérieures). La notification de l'accord-cadre vaut démarrage pour ces prestations. La liste des 47 sites à équiper et des besoins figure en annexe du Ccap,
Poste 2 — prestations réglées à prix unitaires: entretien, nettoyage et/ou remplacement en cas de dégradations (voire création de nouveaux totems ou plaques). Ces prestations hors forfait sont formalisées par bons de commande délivrés par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MSM Signaletic

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Numéro de référence: 17s0290
Brève description:

Les prestations sont décomposées en deux postes: Poste 1 — prestations forfaitaires: fourniture, livraison, pose des éléments de signalisation décrits au Cctp (hormis pose des plaques intérieures). La notification de l'accord-cadre vaut démarrage pour ces prestations. La liste des 47 sites à équiper et des besoins figure en annexe du Ccap, Poste 2 — prestations réglées à prix unitaires: entretien, nettoyage et/ou remplacement en cas de dégradations (voire création de nouveaux totems ou plaques). Ces prestations hors forfait sont formalisées par bons de commande délivrés par le pouvoir adjudicateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Enseignes et plaques indicatrices lumineuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522898
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr —

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en deux postes:

Poste 1 — prestations forfaitaires: fourniture, livraison, pose des éléments de signalisation décrits au Cctp (hormis pose des plaques intérieures). La notification de l'accord-cadre vaut démarrage pour ces prestations. La liste des 47 sites à équiper et des besoins figure en annexe du Ccap,

Poste 2 — prestations réglées à prix unitaires: entretien, nettoyage et/ou remplacement en cas de dégradations (voire création de nouveaux totems ou plaques). Ces prestations hors forfait sont formalisées par bons de commande délivrés par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1); -si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité; -une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.6.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années -une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Production d'au moins 1 référence de signalétique en bois pour un site extérieur et pour un montant minimum de 20 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 248-522898 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en deux postes: Poste 1 — prestations forfaitaires: fourniture, livraison, pose des éléments de signalisation décrits au CCTP (hormis pose des plaques intérieures). La notification de l'accord-cadre vaut démarrage pour ces prestations. La liste des 47 sites à équiper et des besoins figure en annexe du CCAP. Poste 2 — prestations réglées à prix unitaires: entretien, nettoyage et/ou remplacement en cas de dégradations (voire création de nouveaux totems ou plaques). Ces prestations hors forfait sont formalisées par bons de commande délivrés par le pouvoir adjudicateur.

Valeur totale du marché: 172 253 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146676
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522898
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun Bp 1135 — 38022 Grenoble cedex Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de Marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la Commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1 — prestations forfaitaires: fourniture, livraison, pose des éléments de signalisation décrits au CCTP (hormis pose des plaques intérieures). La notification de l'accord-cadre vaut démarrage pour ces prestations. La liste des 47 sites à équiper et des besoins figure en annexe du CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Source: OJS 2018/S 066-146676 (2018-04-03)

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