Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées

Conseil général de Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 — i alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Numéro de référence: 17S0226
Brève description:
Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 — i alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: dsi-comptabilite@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409674
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur www.mpe76.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — le critère de sélection des candidatures est: — capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le premier critère de jugement des offres est: le prix des prestations selon le montant total du détail estimatif (pondération: 50). Pour le critère la valeur technique, jugée d'après le mémoire technique et la démonstration, les sous-critères sont: Sous-critère A: qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération 25). Sous-critère B: ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (pondération 15). Pour le critère Assistance aux utilisateurs et conduite de projet, les sous-critères sont: Sous-critère A: pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art. 4.1 et 4.2) (pondération 5). Sous-critère B: qualité de l'accompagnement des membres du groupement de commandes et des collectivités adhérentes pour la mise en place du projet (CCTP art. 2.2.1 ) (pondération 5). Dispositif MPS: Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 83 333 EUR 💰
Brève description:
Le Département de la Seine-Maritime engage une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68, 78 — I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée de 1 an à compter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 à compléter, à dater et à signer.
Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de référence, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n° 2016-360.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée d’après le mémoire technique et la démonstration
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Assistance aux utilisateurs et conduite de projet, jugées d’après le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible sur www.mpe76.fr — pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr — le critère de sélection des candidatures est:
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— capacités professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le premier critère de jugement des offres est: le prix des prestations selon le montant total du détail estimatif (pondération: 50).
Pour le critère la valeur technique, jugée d'après le mémoire technique et la démonstration, les sous-critères sont:
Sous-critère A: qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération 25).
Sous-critère B: ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (pondération 15).
Pour le critère Assistance aux utilisateurs et conduite de projet, les sous-critères sont:
Sous-critère A: pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art. 4.1 et 4.2) (pondération 5).
Sous-critère B: qualité de l'accompagnement des membres du groupement de commandes et des collectivités adhérentes pour la mise en place du projet (CCTP art. 2.2.1 ) (pondération 5).
Dispositif MPS: Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 199-409674 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (TTC), d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance, l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.
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Valeur totale du marché: 273 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342507
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409674
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère 2 valeur technique sont: Sous-critère a): Qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération: 25); Sous-critère b): Ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (pondération: 15). Les sous-critères du critère 3 Assistance aux utilisateurs et conduite de projet sont: Sous-critère a): Pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art.4.1 et 4.2) (pondération: 5); Sous-critère b): Qualité de l'accompagnement des membres du groupement de commandes et des collectivités adhérentes pour la mise en place du projet (CCTP art.2.2.1) (pondération: 5).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Nom: SIS Marchés
Adresse postale: 84 boulevard Mission Marchand
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 273 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères du critère 2 valeur technique sont:
Sous-critère a): Qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération: 25);
Sous-critère b): Ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (pondération: 15).
Les sous-critères du critère 3 Assistance aux utilisateurs et conduite de projet sont:
Sous-critère a): Pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art.4.1 et 4.2) (pondération: 5);
Sous-critère b): Qualité de l'accompagnement des membres du groupement de commandes et des collectivités adhérentes pour la mise en place du projet (CCTP art.2.2.1) (pondération: 5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
Source: OJS 2018/S 149-342507 (2018-08-02)
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France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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