Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 — i alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsi-comptabilite@seinemaritime.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées
17S0226”
Produits/services: Plates-formes informatiques📦
Brève description:
“Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant...”
Brève description
Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR (TTC), d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture, la mise en œuvre, la maintenance, l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et des prestations associées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 273 073 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plates-formes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée daprès le mémoire technique et la démonstration
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Assistance aux utilisateurs et conduite de projet, jugées daprès le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 199-409674
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture, mise en œuvre, maintenance et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SIS Marchés
Adresse postale: 84 boulevard Mission Marchand
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92411
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273 073 💰
“Les sous-critères du critère 2 valeur technique sont:
Sous-critère a): Qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences...”
Les sous-critères du critère 2 valeur technique sont:
Sous-critère a): Qualité des fonctionnalités de la solution technique proposée au regard des exigences du CCTP (pondération: 25);
Sous-critère b): Ergonomie et facilité d'utilisation de la plateforme (pondération: 15).
Les sous-critères du critère 3 Assistance aux utilisateurs et conduite de projet sont:
Sous-critère a): Pertinence et qualité des moyens mis en œuvre pour l'information et l'assistance aux utilisateurs (CCTP art.4.1 et 4.2) (pondération: 5);
Sous-critère b): Qualité de l'accompagnement des membres du groupement de commandes et des collectivités adhérentes pour la mise en place du projet (CCTP art.2.2.1) (pondération: 5).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 149-342507 (2018-08-02)