Fourniture logicielle, hébergement, exploitation et maintenance applicative de l'Espace numérique de travail (ENT) e-lyco et prestations associées

Conseil régional des Pays de la Loire

L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture logicielle, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance applicative et les prestations associées à la mise en œuvre de l'Espace numérique de travail (ENT) e-lyco dans les établissements d'enseignement, publics et privés, du second degré en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre ne porte pas sur la fourniture de matériels (PC, tablettes, smartphones…) pour l'accès des utilisateurs à l'ENT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-11 Avis de marché
2018-01-16 Informations complémentaires
2018-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: DL20-31045
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture logicielle, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance applicative et les prestations associées à la mise en œuvre de l'Espace numérique de travail (ENT) e-lyco dans les établissements d'enseignement, publics et privés, du second degré en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre ne porte pas sur la fourniture de matériels (PC, tablettes, smartphones…) pour l'accès des utilisateurs à l'ENT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498413
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mixte (articles 78 à 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics); il peut donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
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— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés par le groupement dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 2 000 000 EUR HTVA pour 24 mois,
— montant maximum: 6 000 000 EUR HTVA pour 24 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse d'une fois 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Nom du pouvoir adjudicateur: Le rectorat de Nantes
Adresse postale: 4 rue de la Houssinière
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44326
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94019
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Maine et Loire
Adresse postale: CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagan, CS 21429
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53014
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, Place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72072
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex 9
Code postal: 85923
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 240373737 📞
Courrier électronique: ce.dan@ac-nantes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ac-nantes.fr 🌏
Téléphone: +33 240991000 📞
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Téléphone: +33 241814949 📞
Courrier électronique: marche.elyco3@maine-et-loire.fr 📧
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Téléphone: +33 243665294 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Téléphone: +33 243547272 📞
Courrier électronique: contact@sarthe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Téléphone: +33 228858585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics@paysdelaloire.fr
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Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 240-498413 (2017-12-11)
Informations complémentaires (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture logicielle, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance applicative et les prestations associées à la mise en œuvre de l'Espace numérique de travail (ENT) e-lyco dans les établissements d'enseignement, publics et privés, du 2
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023865
Se réfère à l'avis: 2017/S 240-498413
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2018/S 012-023865 (2018-01-16)
Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre concerne la fourniture logicielle, l'hébergement, l'exploitation, la maintenance applicative et les prestations associées à la mise en œuvre de l'Espace numérique de travail (ENT) e-lyco dans les établissements d'enseignement, publics et privés, du second degré en Pays de la Loire. Le présent accord-cadre ne porte pas sur la fourniture de matériels (PC, tablettes, smartphones...) pour l'accès des utilisateurs à l'ENT.
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-285958
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés par le groupement dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
40 rue du maréchal Foch

Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2018/S 125-285958 (2018-06-29)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée