Fourniture, livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, et le cas échéant l'entretien et la maintenance

Syndicat Trivalis

Dans la continuité des actions mises en œuvre par Trivalis depuis 2015 pour favoriser la réduction des déchets végétaux issus des communes, une opération ponctuelle de fourniture de broyeurs auprès des collectivités adhérentes de Trivalis, conditionnée à la réalisation d'un programme d'arrêt des apports de végétaux communaux en déchèterie va se dérouler en 2018.
Ainsi, Trivalis lance un marché départemental de fourniture (achat), livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, avec le cas échéant une prestation d'entretien-maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rabaud SAS

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de parcs et de terrains de jeux › Matériel d'entretien de terrains

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2017_M490
Brève description:

Dans la continuité des actions mises en œuvre par Trivalis depuis 2015 pour favoriser la réduction des déchets végétaux issus des communes, une opération ponctuelle de fourniture de broyeurs auprès des collectivités adhérentes de Trivalis, conditionnée à la réalisation d'un programme d'arrêt des apports de végétaux communaux en déchèterie va se dérouler en 2018. Ainsi, Trivalis lance un marché départemental de fourniture (achat), livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, avec le cas échéant une prestation d'entretien-maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509101
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Accord-cadre (Ac) mono-attributaire, sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande. Quantité estimée sur la durée de l'ac: 12 broyeurs. Les variantes ne sont pas autorisées mais l'AC comprend une variante exigée relative à une prestation d'entretien-maintenance que l'acheteur se réserve le droit de commander au moment de la signature de l'AC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, Trivalis lance un marché départemental de fourniture (achat), livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, avec le cas échéant une prestation d'entretien-maintenance.

Trivalis souhaite acquérir du matériel neuf, dont les principales caractéristiques sont les suivantes:

— broyeur permettant de broyer tous types de végétaux,

— diamètre de broyage de 10 à 12 cm,

— poids inférieur à 750 kg permettant des déplacements avec le permis B,

— bonne mobilité grâce à un système de fixation sur une attache-remorque de voiture ou de camion,

— compacité pour optimiser le stockage et l'accès au plus près des chantiers,

— châssis homologué route,

— timon réglable en hauteur,

— roue jockey,

— produit fini: plaquettes utilisables en paillis ou broyat valorisable en compost.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre (Ac) mono-attributaire, sans minimum ni maximum, s'exécutant par bons de commande.

Quantité estimée sur la durée de l'ac: 12 broyeurs.

Les variantes ne sont pas autorisées mais l'AC comprend une variante exigée relative à une prestation d'entretien-maintenance que l'acheteur se réserve le droit de commander au moment de la signature de l'AC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Points de livraison distincts, sur l'ensemble du territoire du département de la Vendée, y compris la commune de l'Île-d'Yeu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de la consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle:

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1º, 66 à 68 décret 2016-360 du 25.3.2016). Les Documents de la consultation (DC) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20171208w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de remise des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier et par voie électronique est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. AC conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification. Si la variante exigée est retenue, la durée de l'AC se prolongera afin que la prestation d'entretien — maintenance couvre une durée de 2 ans à compter de la livraison du matériel.

Délai d'exécution des BDC souhaité: 10 semaines à compter de la notification des BDC.

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-509101 (2017-12-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans la continuité des actions mises en œuvre par Trivalis depuis 2015 pour favoriser la réduction des déchets végétaux issus des communes, une opération ponctuelle de fourniture de broyeurs auprès des collectivités adhérentes de Trivalis, conditionnée à la réalisation d'un programme d'arrêt des apports de végétaux communaux en déchetterie va se dérouler en 2018. Ainsi, Trivalis lance un marché départemental de fourniture (achat), livraison et mise en route, y compris formation à l'utilisation, de broyeurs de végétaux sur le département de la Vendée, avec le cas échéant une prestation d'entretien — maintenance.

Valeur totale du marché: 114 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161766
Se réfère à l'avis: 2017/S 244-509101
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

L'AC est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification, adressée au titulaire par l'acheteur. Il s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Les BC ne pourront être notifiés au titulaire que durant la période de validité de l'AC et ne pourront pas s'exécuter au-delà de la date limite de validité de l'AC.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison, de la mise en route et de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-08 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale de l'accord-cadre est estimative et s'entend sur la durée totale de l'AC. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE au prix contractuel proposé par l'attributaire de l'AC. Seul le prix unitaire de 9 560 EUR HT est contractuel et sera appliqué aux quantités réellement commandées.

L'AC comporte une variante exigée relative à l'entretien et à la maintenance des broyeurs qui n'a pas été retenue.

L'AC a été conclu, c'est-à-dire signé le 5.3.18 et notifié le 8.3.2018.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'AC/marché 2017_m490 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Source: OJS 2018/S 073-161766 (2018-04-12)

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