Fourniture, livraison et maintenance d'une pelle sur pneus

Sitreva

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une pelle sur pneus ainsi que les prestations de full service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2017-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement
Numéro de référence: 17AO-G08
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition d'une pelle sur pneus ainsi que les prestations de full service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de levage, manutention, chargement ou déchargement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.sitreva.fr 🌏
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: +33 134571220 📞
Fax: +33 130418389 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T5mOQIb2dF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234497
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition d'une pelle sur pneus et prestations de full service sur 60 mois ou 8 000 h (1
Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
2 prestations supplémentaires éventuelles et facultatives sont demandées:
PSE 1: cette PSE et facultative correspond à la possibilité d'équipée la pelle à pneus d'une cabine pressurisée ainsi que les prestations de full service qui y sont liées.
PSE 2: elle consiste en la reprise, par le prestataire, d'une pelle d'occasion appartenant à Sitreva.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Gustave Eiffel — 78120 Rambouillet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé DC1 complété et signé ou une déclaration sur l'honneur signée du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Sitreva accepte en tant que preuve du candidat pouvant attester qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner les documents, attestations mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016, modifié,
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pièces prévues aux articles R. 1263.12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254.5 du code du travail.
L'imprimé DC2 et tout document prouvant la capacité des signataires à engager la société ainsi que les coordonnées du candidat, dûment daté complété et signé.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des 2 dernières années si la société a été créée il y a moins de 3 ans ou de la dernière année si la société a été créée il y a moins de 2 ans,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— un justificatif des qualifications et compétences professionnelles du candidat (la présentation d'une liste des principales références de marchés pour des prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années peut être un justificatif. La personne publique accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont pas la possibilité de les obtenir dans les délais fixés).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Marché ordinaire. Il débute à compter de sa date notification et se termine au bout de 5 ans ou de 8 000 heures d'utilisation (premier des 2 termes atteints) après la date de notification de la réception du matériel. Une formation à l'utilisation sur site est prévue après la livraison.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité: critère noté sur 20 noté par rapport à la qualité du mémoire technique de la pelle et celui des prestations de full service
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 252803341
Contact
Point de contact: M. Benoît Petitprez, président de Sitreva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_T5mOQIb2dF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Concernant les 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives, le candidat n'a pas l'obligation d'y répondre. Il peut faire une proposition dans le Bordereau des prix. Les caractéristiques de ces prestations sont décrites dans le CCTP. L'offre financière de ces 2 PSE ne seront pas prises en compte dans l'analyse des offres.
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Sitreva décidera de retenir l'une ou l'autre ou les 2 PSE, uniquement si elles sont associées à l'offre retenue après examen des offres. Ce choix sera effectué au moment de l'attribution.
Pour répondre à la PSE nº 2, une visite obligatoire du matériel est prévu, le candidat doit prendre rendez-vous afin d'effectuer cette visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative.
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Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sitreva
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134571220 📞
Courrier électronique: sitreva@sitreva.fr 📧
Fax: +33 130418389 📠
Source: OJS 2017/S 117-234497 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 Rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525093
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234497
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La valeur totale finale correspond au montant d'acquisition de la pelle avec la PSE 1 (cabine pressurisée) + montant des prestations de maintenance sur 5 ans avec la plus value financière de la maintenance de la cabine pressurisée. La PSE 2 a également été retenue, elle consiste en la reprise d'une pelle d'occasion appartenant à Sitreva.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Deux prestations supplémentaires éventuelles et facultatives sont demandées: PSE 1: Cette PSE et facultative correspond à la possibilité d'équipée la pelle à pneus d'une cabine pressurisée ainsi que les prestations de full service qui y sont liées. PSE 2: Elle consiste en la reprise, par le prestataire, d'une pelle d'occasion appartenant à Sitreva.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 Rue Gustave Eiffel – 78120 Rambouillet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Brétonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice administrative; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet; tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sitreva
Adresse postale: 19 Rue Gustave Eiffel
Source: OJS 2017/S 249-525093 (2017-12-27)