Fourniture, livraison et installation de mobilier et matériel pour les collèges publics ardéchois

Département de l'Ardèche

La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier et matériel destinés à renouveler ou à équiper en cas de restructuration ou de nouveaux projets, l'ensemble des collèges publics ardéchois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2017-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: SA73
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier et matériel destinés à renouveler ou à équiper en cas de restructuration ou de nouveaux projets, l'ensemble des collèges publics ardéchois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Direction de l'immobilier des achats et des moyens, service commande publique des achats et approvisionnement, Pôle des mines, 73 route des Mines, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: scpaa@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475658343 📠
URL des documents: http://www.ardeche.fr 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_yHlD3NtQMf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254054
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 463333.32 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 463333.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 3 fois 1 an avec tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date d'échéance.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (voir annexe 1).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais et modalités d'intervention, notés sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix, noté sur 60 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse postale: Service éducation, pôle Astier Froment, BP 737
Téléphone: +33 475667924 📞
Courrier électronique: mhathie@ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Direction de l'immobilier des achats et des moyens, service commande publique des achats et approvisionnement, pôle des Mines, 73 route des Mines, BP 737
Commune postale: Privas Cedex

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2017 renouvelable 3 fois 1 an avec tacite reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée au moins 4 mois avant la date d'échéance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 125-254054 (2017-06-29)
Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier des achats et des moyens, service commande publique des achats et approvisionnement, pôle des mines,73 route des Mines, BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413329
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254054
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Montant estimé du marché: il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec minimum de 300 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅
Source: OJS 2017/S 201-413329 (2017-10-17)
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