Fourniture, livraison et installation de matériels et mobiliers pour les services du Département et du SDIS

Département de l'Yonne

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, décomposé en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-20 Avis de marché
2018-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: F17035
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, décomposé en 9 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46901&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46901&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514367
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: département de l'Yonne retrait du dossier de consultation: soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE. Sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Soit sur support papier auprès du: conseil départemental de l'Yonne service de la commande publique 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny, renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Matériel et mobilier scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériel et mobilier scolaire
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'une durée de an reconductible tacitement 3 fois la même durée.
Intitulé du lot: Mobilier de restauration
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de restauration
Description des renouvellements: Marché d'une durée de an reconductible tacitement 3 fois la même durée
Intitulé du lot: Équipement de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipement de restauration
Intitulé du lot: Matériel et outillage technique
Numéro du lot: 4
Brève description: Matériel et outillage technique
Intitulé du lot: Petit matériel d'entretien des locaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Petit matériel d'entretien des locaux
Intitulé du lot: Gros équipements d'entretien des locaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Gros équipements d'entretien des locaux
Intitulé du lot: Matériel sportif
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériel sportif
Intitulé du lot: Matériel scientifique
Numéro du lot: 8
Brève description: Matériel scientifique
Intitulé du lot: Matériel et mobilier de bureau
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériel et mobilier de bureau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46901&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 246-514367 (2017-12-20)
Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de mobiliers et matériels pour les services du Département et du SDIS (9 lots).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178874
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514367
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Matériel et mobilier scolaire (Lot 1).
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Brève description: Mobilier de restauration (Lot nº 2).
Intitulé du lot: Equipement de restauration
Brève description:
Equipement de restauration (Lot nº 3).
Matériel et outillage technique (Lot nº 4).
Petit matériel d'entretien des locaux (Lot nº 5).
Gros équipements d'entretien des locaux (Lot nº 6).
Matériel sportif (Lot nº 7).
Matériel scientifique (Lot nº 8).
Matériel et mobilier de bureau (Lot nº 9).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires
— Lot nº 1: 80 922,77 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 2: 13 157,94 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 3: 84 505,40 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 4: Lot sans offre.
— Lot nº 5: 11 154,60 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 6: 37 328,54 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 7: 29 268,91 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 8: 17 347,92 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
— Lot nº 9: 51 350,89 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas bP 61616
Commune postale: Dijon cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
— La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
— Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).
— La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
— Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin-
Commune postale: Lyon cedex 03
Source: OJS 2018/S 080-178874 (2018-04-24)
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