Fourniture, livraison et gestion des abonnements aux publications periodiques et a des sites internet

EPGD

Le titulaire est chargé de fournir, livrer et gérer les abonnements de DEFACTO: — pour la presse quotidienne papier et/ou électronique. — Pour les autres publications périodiques papier et/ou électroniques et pour les sites internet payants. La liste des abonnements figure au BPU. Cette liste comprend les abonnements (en titre et en nombre) que possède le pouvoir adjudicateur à l'heure actuelle ainsi que les nouveaux abonnements demandés. Le détail des prestations attendues du titulaire figure dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp), son annexe ainsi que dans le Bordereau de Prix Unitaires (Bpu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Code CPV supplémentaire: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: 13 place des Reflets
Code postal: 92081
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_HslMHTOBTV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043693
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est mono-attributaire et non alloti. Il fixe l'ensemble des stipulations contractuelles applicables entre les parties et est exécuté par bons de commandes sur la base des prix unitaires figurant au BPU émis au fur et à mesure de la survenance des besoins. Il ne comporte ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché devra:

— reprendre la gestion des abonnements existants et assurer leur continuité;

— gérer les changements d'abonnements;

— fournir les suppléments hors abonnement et les numéros isolés;

— s'Assurer du bon déroulement de la distribution aux services destinataires;

— proposer l'accès aux archives électroniques des titres demandés;

— gérer les réclamations;

— assurer une réelle réactivité dans les relations entretenues avec Defacto;

— assurer le rôle d'unique intermédiaire entre Defacto et les éditeurs;

— fournir à Defacto les outils et services dématérialisés permettant de suivre le portefeuille d'abonnements;

— offrir la possibilité à Defacto de suivre le prêt interne de ces abonnements;

— informer rapidement Defacto si un titre non disponible lors du lancement du marché le devient en cours de marché;

— acheminer les abonnements au destinataire par les soins et/ou sous la responsabilité du titulaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les modalités de reconduction sont décrites dans les pièces de l'accord-cadre.

Description des options:

En application de l'article 30.i 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre pourront être conclus avec le titulaire.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé;

— déclaration du candidat: imprimé Dc2 ou équivalent sur papier libre dûment rempli et signé;

— une habilitation du signataire de l'accord-cadre à engager la société,

— le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1°) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du Code du Travail;

— pour justifier par ailleurs qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, les candidats ont la possibilité de remettre un extrait K, K-Bis ou tout document équivalent;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité);

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site

http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-01

ii. Les candidats remettent leurs plis de la manière suivante:

— soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/6 place de l'iris, 92095 Paris La Défense Cedex.

Pour pouvoir déposer son offre papier, en raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée selon des modalités décrites au RC.

— soit par courrier recommandé avec AR à l'dresse suivante: DEFACTO, Tour Manhattan, 5/6 place de l'iris, 92095 Paris La Défense Cedex,

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Le choix du mode de transmission est irréversible, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 025-043693 (2017-02-01)

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