Fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains à vocation publicitaire ou non publicitaire

Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez

Les prestations du marché, concernent la fourniture, l’installation, gestion (maintenance, entretien et assurance) et l’exploitation commerciale de mobilier urbain à vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270).
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande. Le périmètre des prestations est précisé par les documents de la consultation et notamment le CCTP. En application de l’article 58-1.2º du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées.
Les variantes obligataires (anciennement options) ne sont pas prévues.
Sûreté non prévue.
Les références à la nomenclature européenne (CPV): 34928400-2 mobilier urbain.
45233293-9 installation de mobilier urbain
50800000-3 services divers d'entretien et de réparation
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire par dérogation à l’article 3.2.1 du CCAG-FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ?

• Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2017029001
Brève description:

Les prestations du marché, concernent la fourniture, l’installation, gestion (maintenance, entretien et assurance) et l’exploitation commerciale de mobilier urbain à vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande. Le périmètre des prestations est précisé par les documents de la consultation et notamment le CCTP. En application de l’article 58-1.2º du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes obligataires (anciennement options) ne sont pas prévues. Sûreté non prévue. Les références à la nomenclature européenne (CPV): 34928400-2 mobilier urbain. 45233293-9 installation de mobilier urbain 50800000-3 services divers d'entretien et de réparation Le présent marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire par dérogation à l’article 3.2.1 du CCAG-FCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Hilaire-de-Riez
Adresse postale: Place de l'Eglise — BP 49
Code postal: 85270
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sainthilairederiez.fr 📧
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 157679301 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523687
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur «marchés sécurisés»: www.marches-securises.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande. Le périmètre des prestations est précisé par les documents de la consultation et notamment le CCTP. En application de l’article 58-1.2º du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les variantes obligataires (anciennement options) ne sont pas prévues.

Sûreté non prévue.

Les références à la nomenclature européenne (CPV): 34928400-2 mobilier urbain.

45233293-9 installation de mobilier urbain

50800000-3 services divers d'entretien et de réparation

Le présent marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire par dérogation à l’article 3.2.1 du CCAG-FCS.

La présente consultation est lancée suivant la procédure d’appel d’offres ouvert, définie notamment aux articles 33 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le prix du marché correspond à l’abandon, par la commune, de la perception des recettes publicitaires. Une des composantes de ce prix est liée aux prestations d’entretien maintenance réglées forfaitairement.

Le titulaire met gratuitement à disposition de la collectivité le mobilier urbain tel que prévu dans le présent cahier des charges ainsi que le CCTP.

En effet, l’ensemble des prestations sera assuré gratuitement par le titulaire en contrepartie du droit d‘exploiter pour la publicité les faces du mobilier urbain prévues à cet usage.

Le titulaire n’aura pas à verser de redevance pour occupation du domaine communal, ni de redevance pour consommation électrique.

Le titulaire se charge d’équilibrer le financement de l’ensemble de cette prestation par l’exploitation commerciale des espaces publicitaires qui lui sont réservés. La collectivité, de son côté, renonce à percevoir redevance pour occupation du domaine public communal et redevance pour consommation électrique.

Les critères attribution:

Le maître d’ouvrage éliminera les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent règlement de consultation.

Le maître d’ouvrage choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, dans les conditions prévues à l’article 62 du décret 2016-360.

Les offres seront classées par ordre décroissant.

La méthode de notation et de pondération des critères de jugement des offres.

La note «prix des prestations» sur 15 % est relative au prix indiqué au bordereau de prix par les candidats concernant les prestations d’entretien – maintenance.

Offre la moins disante note prix = 15.

Autres offres note prix = 15 x (offre moins disante / offre considérée).

Le bilan de notation sur 100 est opéré en additionnant les notes obtenues relatives à la «valeur technique» (/85) et la valeur «prix des prestations» (/15).

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Hilaire-de-Riez, BP 49 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'issue de l'analyse des éléments de candidature, seront admises, en application de l’article 51 de l’ordonnance 2015-899, les candidatures qui garantissent une aptitude à exercer l’activité professionnelle requise, la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution des prestations.

La lettre de candidature et déclaration du candidat (article 8 et 49 du décret 2016-360).

La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par les cotraitants (formulaire DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complétée et signée (avec cachet) ou tout document équivalent ou DUME.

La forme du groupement d’opérateur est laissée libre. Conformément à l’article 45 du décret 2016-360, et en cas de groupement conjoint, la ville demande toutefois à ce que le mandataire soit solidaire des cotraitants pour l’exécution des obligations contractuelles. Il est rappelé qu’un même opérateur ne peut soumissionner en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Le candidat veillera à annexer à la DC1 tout documents attestant des pouvoirs du signataire (extrait K-bis, délégation de signature…

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 doit contenir les déclarations concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat (Formulaire DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou tout document équivalent, ou DUME, complétée et accompagnée par un dossier de présentation générale comprenant les compétences, les moyens du candidat et si possible les références en rapport avec l’objet du marché:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

—description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Projet de marché:

1) L’acte d’engagement complété, daté et signé;

2) Le mémoire technique décrivant la méthodologie que le candidat s’engage à utiliser pour l’exécution du marché si son offre est retenue. Il comprendra les éléments demandés au CCTP, notamment la préconisation d’implantation du mobilier urbain.

Le candidat décrira:

—— les caractéristiques esthétiques et fonctionnelles des mobiliers proposés et notamment leur design, ainsi que les modalités de leur intégration dans la Ville,

—— pour l’ensemble des matériaux exigés par le CCTP, la qualité des matériaux proposés, leur nature, leur résistance et leur degré de solidité, et pour les mobiliers urbains numériques d’information ces informations complétées de devis du matériel,

—— la composition des matériaux de mobiliers recyclés ou recyclables afin de permettre de déterminer leur performance en matière de développement durable,

—— un descriptif des moyens humains et matériels et de l’équipe proposée tout au long de l’exécution de ce marché,

—— un planning de réalisation des missions prévues au cahier des charges.

3) Le bordereau de prix complété entièrement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la préparation et la passation du marché, la Ville est représentée par le Maire, Laurent BOUDELIER.

Le Maire est habilité à lancer la présente consultation en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 7.7.2017 n

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Le présent dossier est suivi:

Sur le plan technique par:

Direction de la communication.

Téléphone: +33 0251599400 (Standard).

communication@sainthilairederiez.fr

Sur le plan administratif par:

DGFCP – Service commande publique.

marchespublics@sainthilairederiez.fr

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: La date prévisionnelle d'ouverture des offres est le 12/02/2018 à 16h30.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques fonctionnelles et esthétiques des mobiliers proposés
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l’ensemble des matériaux exigés par le CCTP
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels
Méthodologie et pertinence des délais proposés
Pondération du prix: 15 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850226800012
Contact
Point de contact: Joël Rocheteau — Direction des finances et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Par principe, les soumissionnaires doivent prendre connaissance de la totalité du dossier de consultation (DCE). Par défaut, le retrait couvre de l’ensemble des pièces du DCE.

Le candidat peut toutefois, sous sa responsabilité, retirer une version partielle du dossier de consultation. Il reste entendu dans ce cas que le soumissionnaire conserve ses obligations contractuelles relatives à la prise de connaissance des prestations. Il ne pourra en aucun cas se retourner contre la ville (ou le profil acheteur) pour défaut d’information. Le retrait partiel des pièces sous-entend donc une consultation sous forme dématérialisée des pièces restantes.

Le dossier de consultation est consultable par chaque candidat par:

— téléchargement gratuit des pièces sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr.

Il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier au moment d’accéder aux documents de la consultation. L’adresse courriel de référence doit être valide et fréquemment consultée. En respectant ces prescriptions, le candidat s’assure d’être destinataire des modifications et/ou précisions éventuelles en cours de consultation et de la transmission éventuelle des courriers.

A défaut d’identification ou en cas d’identification erronée, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du défaut de communication ou d’information des candidats,

— sur demande écrite préalable:

Le dossier de consultation pourra être remis, en un seul exemplaire, directement au candidat ou envoyé par courrier. L’opérateur devra en faire préalablement la demande par écrit:

— soit par courriel: marchespublics@sainthilairederiez.fr,

— soit par fax: +33 0157679301, à l’attention du service commande publique,

— soit par courrier: place de l’Église, BP 49. 85270 Saint-Hhilaire-de-Riez.

Il est précisé que le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

En format papier:

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée, portant, en sus des coordonnées, les mentions suivantes:

« founiture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains a vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez ».

Nom du candidat:…

A remettre au Service commande publique — «ne pas ouvrir».

—— soit les plis devront être remis contre récépissé à l’accueil de la Mairie principale, place de l’Eglise à Saint-Hilaire-de-Riez (horaires d'ouverture: le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 16:30 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15).

—— soit les plis devront être envoyés en Mairie par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception (Mairie, place de l’Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez).

En format numérique:

Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr.

Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE) sont listées ci-après:

— l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:

Extrait de la charte graphique de la ville: «Le logotype».

Plan 2017 de la ville (propriété de l’imprimerie Tessier).

Plan général d’implantation des panneaux d’affichages libre.

Plans généraux d’implantation des planimètres.

Plans généraux d’implantation des mobiliers urbains numériques d’information.

Listes des mobiliers d’abribus.

— le bordereau des prix,

— le présent règlement de la consultation.

Il est précisé qu'aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera toutefois obligatoirement solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif.

Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants:

— recours administratif auprès du Président de la CADA,

— référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

L’article 142 du décret 2016-360 prévoit la possibilité pour les personnes publiques et les titulaires des marchés publics, en cas de différend concernant l’exécution des marchés publics, de saisir les comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics dans des conditions fixées par décret.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges des pays de la Loire directe des pays de la Loire
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44 042
Téléphone: +33 253467836 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale de l'administration et des ressources
Adresse postale: Plage de l'Église — BP 49
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal: 85270
Téléphone: +33 251599400 📞
Fax: +33 157679301 📠
Adresse Internet: http://www.sainthilairederiez.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523687 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché, concernent la fourniture, l’installation, gestion (maintenance, entretien et assurance) et l’exploitation commerciale de mobilier urbain à vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez (85270). Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande. Le périmètre des prestations est précisé par les documents de la consultation et notamment le CCTP. En application de l’article 58-1. 2º du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées. Les variantes obligataires (anciennement options) ne sont pas prévues. Sûreté non prévue. Les références à la nomenclature européenne (CPV): 34928400-2 Mobilier urbain. 45233293-9 Installation de mobilier urbain 50800000-3 Services divers d'entretien et de réparation Le présent marché est conclu pour une durée de 12 ans à compter de la réception de la notification par le titulaire par dérogation à l’article 3.2.1 du CCAG-FCS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167401
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523687
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via le profil acheteur « Marchés sécurisés »: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranche ou bons de commande. Le périmètre des prestations est précisé par les documents de la consultation et notamment le CCTP. En application de l’article 58-1. 2º du décret 2016-360, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Les références à la nomenclature européenne (CPV): 34928400-2 Mobilier urbain.

45233293-9 Installation de mobilier urbain

50800000-3 Services divers d'entretien et de réparation

La note « Prix des prestations » sur 15 % est relative au prix indiqué au bordereau de prix par les candidats concernant les prestations d’entretien – maintenance.

Offre la moins disante Note prix = 15.

Autres offres note prix = 15 x (offre moins disante/offre considérée).

Le bilan de notation sur 100 est opéré en additionnant les notes obtenues relatives à la « valeur technique » (/85) et la valeur « prix des prestations (/15).

Informations complémentaires:

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut toutefois, sous sa responsabilité, retirer une version partielle du dossier de consultation. Il reste entendu dans ce cas que le soumissionnaire conserve ses obligations contractuelles relatives à la prise de connaissance des prestations. Il ne pourra en aucun cas se retourner contre la Ville (ou le profil acheteur) pour défaut d’information. Le retrait partiel des pièces sous-entend donc une consultation sous forme dématérialisée des pièces restantes.

— Téléchargement gratuit des pièces sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr

A défaut d’identification ou en cas d’identification erronée, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du défaut de communication ou d’information des candidats.

— Sur demande écrite préalable:

— Soit par courriel: marchespublics@sainthilairederiez.fr

— Soit par fax: 01-57-67-93-01, à l’attention du service Commande Publique,

— Soit par courrier: Place de l’Église, BP 49. 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.

« fourniture, installation, gestion et exploitation commerciale de mobiliers urbains a vocation publicitaire ou non publicitaire pour la ville de Saint-Hilaire-de-Riez ».

Nom du candidat: ....

A remettre au service commande publique — ne pas ouvrir ».

— Soit Les plis devront être remis contre récépissé à l’accueil de la Mairie principale, Place de l’Eglise à Saint-Hilaire-de-Riez (horaires d'ouverture: Le lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:5 à 16:30 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:45 à 17:15),

— Soit Les plis devront être envoyés en Mairie par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception (Mairie, Place de l’Eglise, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez).

Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr

— L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles,

— Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:

Extrait de la charte graphique de la ville: « Le logotype ».

— Le bordereau des prix,

— Le présent règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges des Pays de la Loire Directe des pays de la Loire
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Générale de l'administration et des ressources
Adresse postale: Plage de l'église — BP 49
Source: OJS 2018/S 075-167401 (2018-04-16)

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