Fourniture, impression et livraison d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH
Fourniture, impression d'enveloppes et de dossiers et prestations annexes pour les besoins des services départementaux et de la MDPH
Appel d'offres ouvert en application des articles 13, 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié et de l'article 36-i de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée.
Accord-cadre à bons de commande, passé sans montant minimum ni montant maximum pour 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 3 fois par voie expresse, pour 12 mois à la date anniversaire en 2018, 2019 et 2020 et conclu avec un seul opérateur économique.
Les prestations sont réservées aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements ou service d'aide par le travail (ESAT) ou structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-04
|
Avis de marché
|
| 2017-10-26
|
Avis d'attribution de marché
|