Fourniture, gestion et Maintenance des bacs roulants sur les communes périphériques de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole

Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 196 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 832 000,00 Euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium SU

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17cm-S14
Brève description:

Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 196 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 832 000,00 Euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481744
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu - Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Dossiers fournis gratuitement téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique) adresse ou les plis doivent etre transmis soit par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne Métropole (adresse en entête) — dAJA — service Commande publique(5ème étage) selon les modalités du Rc. Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les Candidats n'y sont pas admis. Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — qualité des contenants à déchets proposées: 20 % — les moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre: 20 % — le logiciel de gestion des bacs proposé: 10 % — renseignements complémentaires permettant d'étayer la valeur technique de l'offre: 8 % — niveau de qualité sur le respect du règlement général sur la protection des données :2 % les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu -

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Dossiers fournis gratuitement téléchargés:

http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36

25 (Service commande publique)

adresse ou les plis doivent etre transmis soit par courrier

recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne

Métropole (adresse en entête) — dAJA — service Commande publique(5ème

étage)

selon les modalités du Rc.

Les offres par voie électronique sont autorisées

(http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le Rc)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les

Candidats n'y sont pas admis.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— qualité des contenants à déchets proposées: 20 %

— les moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre: 20 %

— le logiciel de gestion des bacs proposé: 10 %

— renseignements complémentaires permettant d'étayer la valeur technique de l'offre: 8 %

— niveau de qualité sur le respect du règlement général sur la protection des données :2 %

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou

ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 196 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum 832 000,00 Euros (H.T.). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur totale estimée: 3 328 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 328 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction tacite, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Auvergne Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont Auvergne Metropole: M Tilly
Adresse postale: daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service 64/ 66 avenue de l'union Soviétique Bp 231
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 463669622 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@agglo-clermont.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: clermont Auvergne Metropole
Adresse postale: daja Service Commande Publique Pôle Travaux-Service, 64/ 66 avenue de l'union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu -

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)

Dossiers fournis gratuitement téléchargés:

http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage)

ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36

25 (Service commande publique)

adresse ou les plis doivent etre transmis soit par courrier

recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Clermont Auvergne

Métropole (adresse en entête) — dAJA — service Commande publique(5ème

étage)

selon les modalités du Rc.

Les offres par voie électronique sont autorisées

(http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le Rc)

Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les

Candidats n'y sont pas admis.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— qualité des contenants à déchets proposées: 20 %

— les moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre: 20 %

— le logiciel de gestion des bacs proposé: 10 %

— renseignements complémentaires permettant d'étayer la valeur technique de l'offre: 8 %

— niveau de qualité sur le respect du règlement général sur la protection des données :2 %

les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou

ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

dépôt par porteur: Heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9h-12h et de 14h-16h — 5ème étage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 231-481744 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 196 000 EUR HT. Seuil maximum 832 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur totale du marché: 3 328 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 66 Avenue de l'union Soviétique
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130889
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481744
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois. Cet accord cadre est conclu pour un montant minimum annuel de 196 000 EUR HT et maximum annuel de 832 000 EUR HT. Le montant résultant de la simulation est de 392 921,23 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.

— Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

— Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 059-130889 (2018-03-23)

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