Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre manuelle de béton bitumineux

GPMH au Havre

La présente consultation concerne la fourniture des matériaux entrant dans la composition des enrobés, la fabrication de béton bitumineux de quartzite ou silex 0/10 et 0/6 et de grave bitume 0/20, le transport et la mise en œuvre manuelle de matériaux enrobés pour la remise en état des chaussées et terre-pleins du domaine portuaire (du Havre à Tancarville et Antifer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toffolutti

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'enrobage de béton
Numéro de référence: 17 BTP 19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'enrobage de béton 📦
Code CPV supplémentaire: Mélangeuses de gravier et de bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tOPuZQvxQo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tOPuZQvxQo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300194
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché public à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le montant du détail estimatif, constitue le montant moyen des travaux susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum et maximum fixés à l'acte d'engagement (0,5 Mo et 2 Mo).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne:

— la fourniture de matériaux entrant dans la composition des enrobés (gravillons, sable, fines d'apport, bitume, etc...),

— la fabrication de béton bitumineux de quartzite ou de silex 0/10 et 0/6 et la fabrication de grave-bitume 0/20,

— le transport et la mise en œuvre manuelle de béton bitumineux de quartzite ou de silex 0/10 ou 0/6 et de grave-bitume 0/20, pour la remise en état des chaussées et terre-pleins de la zone portuaire,

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de graves naturelles reconstituées 0/80 et 0/31.5.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an reconductible 2 fois — durée totale ne pouvant excéder 3 ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA, actualisés (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— un extrait K-bis,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Liste et brève description des règles et critères:

Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les comptes seront réglés après exécution des travaux relatifs à chaque bon de commande. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont révisés annuellement. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché public sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gpmh.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tOPuZQvxQo&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tOPuZQvxQo&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Siège social terre-plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres
Téléphone: +33 0232747173 📞
Courrier électronique: christophe.hautot@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: terre-plein de la Barre
Point de contact: M. le directeur Général — Service des achats — Pôle marchés
Téléphone: +33 0232746958 📞
Fax: +33 0232747240 📠
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tOPuZQvxQo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve de décisions ultérieurs de l'entité adjudicatrice, l'accord-cadre devrait être renouvelé en 2020.

Le lieu des prestations pouvant se trouver sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

Service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres — M. Hautot Christophe — tél.: 02.32.74.71.73.

Courriel: christophe.hautot@havre-port.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, Chef du Service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2017/S 145-300194 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 372 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026907
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300194
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de matériaux entrant dans la composition des enrobés (gravillons, sable, fines d'apport, bitume, etc),

—la fabrication de béton bitumineux de quartzite ou de silex 0/10 et 0/6 et la fabrication de grave-bitume 0/20, -le transport et la mise en œuvre manuelle de béton bitumineux de quartzite ou de silex 0/10 ou 0/6 et de grave-bitume 0/20, pour la remise en état des chaussées et terre-pleins de la zone portuaire, -la fourniture, le transport et la mise en œuvre de graves naturelles reconstituées 0/80 et 0/31.5.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Nom: Toffolutti
Adresse postale: route des Gabions
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée;

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution — service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, Chef du service des achats du grand port maritime du Havre, Tél.: +33 232747360 fax: +33 232747240.

Source: OJS 2018/S 013-026907 (2018-01-18)

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