Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Fourniture et transport de sel-chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Rol Normandie

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel et chlorure de sodium pur
Brève description:

Fourniture et transport de sel-chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 0241814583 📞
Fax: +33 0241814783 📠
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229171
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 209 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de sel-chlorure de sodium- pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-Et-Loire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché passé pour une période initiale d'un an à compter du 17-10-2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible ensuite trois fois par période annuelle.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 209 000 euro (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

Le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit: * une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années * un document décrivant ses moyens en matériel. Le candidat s'attachera à décrire les capacités de production et de stockage, la localisation et les modes de production * une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication des montants, date et destinataires. Les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou par une déclaration du candidat * des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

— accord-cadre à bons de commande, passé avec un seul opérateur économique — délai maximum de paiement de 30 jours — financement sur ressources propres de la collectivité — irrecevabilité des candidatures: *Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes — les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale ou contre récépissé, à l'adresse indiquée au point 1. Elles peuvent également être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité — pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité — date prévisionnelle de commencement des prestations: 17 octobre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229171 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0024
Brève description:

Fourniture et transport de sel — chlorure de sodium — pour la viabilité hivernale des routes départementales de Maine-et-Loire.

Valeur totale du marché: 836 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390941
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229171
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 209 000 EUR HT, d'une période de 1 an, reconductible 3 fois par période annuelle.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande conclu avec un maximum annuel fixé à 209 000 EUR HT, d'une période de 1 an, reconductible 3 fois par période annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.9.2017.

Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2017/S 191-390941 (2017-10-02)

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