Fourniture et transport de liants et d'émulsion

Département de l'Yonne

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, décomposé en deux lots, relatifs à :
— travaux de préparation des supports de chantier,
— confection des enduits superficiels d'usure,
— réalisation des couches d'accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés
À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la quantité moyenne estimée sur les 4 dernières années est de 600 tonnes pour la fourniture de liants anhydres (lot 1) et de 1 000 tonnes pour les émulsions cationiques (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-12 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: F17033
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, décomposé en deux lots, relatifs à : — travaux de préparation des supports de chantier, — confection des enduits superficiels d'usure, — réalisation des couches d'accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la quantité moyenne estimée sur les 4 dernières années est de 600 tonnes pour la fourniture de liants anhydres (lot 1) et de 1 000 tonnes pour les émulsions cationiques (lot 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
Fax: +33 386728803 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45561&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45561&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409091
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Lieu d'exécution: les livraisons se feront sur différents lieux du département, soit sur chantier, soit sur site de stockage. Retrait du dossier de consultation: Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr. Soit sur support papier auprès du: Conseil Départemental de l'Yonne — service de la Commande Publique — 10 route de Saint-Georges — 89000 Perrigny. Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr. Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Magalie Royer — téléphone: 03 86 53 92 11 — télécopie: 03 86 53 92 07 Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, décomposé en deux lots, relatifs à :
— travaux de préparation des supports de chantier,
— confection des enduits superficiels d'usure,
— réalisation des couches d'accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés
À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, la quantité moyenne estimée sur les 4 dernières années est de 600 tonnes pour la fourniture de liants anhydres (lot 1) et de 1 000 tonnes pour les émulsions cationiques (lot 2).
Intitulé du lot: Fourniture de liants anhydres
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de liants anhydres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction 3 fois un an.
Intitulé du lot: Fourniture d'émulsion cationique
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'émulsion cationique.
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D 8254-5 du code du travail.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45561&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Lieu d'exécution: les livraisons se feront sur différents lieux du département, soit sur chantier, soit sur site de stockage.
Retrait du dossier de consultation:
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr. Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
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Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil Départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr.
Soit sur support papier auprès du:
Conseil Départemental de l'Yonne — service de la Commande Publique — 10 route de Saint-Georges — 89000 Perrigny.
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr.
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Magalie Royer — téléphone: 03 86 53 92 11 — télécopie: 03 86 53 92 07
Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 199-409091 (2017-10-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de préparation des supports de chantier. — confection des enduits superficiels d'usure, — réalisation des couches d'accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité la quantité moyenne. Estimée sur les 4 dernières années est de 600 t pour la fourniture de liants anhydres (lot 1) et de 1 000 t pour les émulsions cationiques (lot 2).
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025586
Se réfère à l'avis: 2017/S 199-409091
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel — lot 1 : 1 322 150 EUR HT au vu du detail estimatif temoin / lot 2 : 723 639 EUR HT au vu du détail estimatif temoin — les montants de chacun des lots correspondent à l'estimation du détail estimatif temoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de préparation des supports de chantier.
— réalisation des couches d'accrochage préalable à la mise en œuvre des enrobés.
À titre indicatif et sans engagement de la collectivité la quantité moyenne.
Estimée sur les 4 dernières années est de 600 t pour la fourniture de liants anhydres (lot…
… 1) et de 1 000 t pour les émulsions cationiques (lot 2).
… 1).
Estimée sur les 4 dernières années est de 1 000 t pour les émulsions cationiques (lot 2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
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Modalités de consultation du marché : les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes :
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
En toute hypothèse le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 013-025586 (2018-01-18)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
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