Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 17U016
Brève description: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: charaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732148 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318648&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318648&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-10 đź“…
Date de publication: 2017-03-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082073
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.i.alinéa 3 du décret no2016-360. — l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ». — les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis. — Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39 — s'Agissant de la durée des marchés: il est précisé que les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 09 octobre 2017. Toutefois, si la date de notification intervient postérieurement à cette date, la date de notification fait courir la durée initiale. Les reconductions s'opèrent de manière tacite. Les décisions de non reconduction s'opèrent sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: NĂ©ant.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 67 et 68
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 67 et 68.
Valeur estimée hors TVA: 3 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit trois fois: à deux reprises pour une période de douze mois et à une troisième reprise jusqu'au 30 septembre 2021.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 03 et 43
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 03 et 43.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 15
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 15.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 63
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 63.
Valeur estimée hors TVA: 2 728 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 61
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 61.
Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 58
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 58.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 71
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 71.
Valeur estimée hors TVA: 392 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 89
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 89.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 41
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 41.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 02
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 02.
Valeur estimée hors TVA: 2 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 08 et 51
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 08 et 51.
Valeur estimée hors TVA: 5 532 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 52
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 52.
Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 10
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 10.
Valeur estimée hors TVA: 848 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 39 et 70
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 39 et 70.
Valeur estimée hors TVA: 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour la région Ile de France
Numéro du lot: 15
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour la région Ile de France.
Valeur estimée hors TVA: 14 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 23
Numéro du lot: 16
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 23.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 54 et 57
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 54 et 57.
Valeur estimée hors TVA: 3 464 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 31
Numéro du lot: 18
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 31.
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 44 et 85
Numéro du lot: 19
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 44 et 85.
Valeur estimée hors TVA: 1 764 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 49
Numéro du lot: 20
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 49.
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 72
Numéro du lot: 21
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 72.
Valeur estimée hors TVA: 1 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 60
Numéro du lot: 22
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 60.
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 80
Numéro du lot: 23
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 80.
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 16 et 17
Numéro du lot: 24
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour les départements 16 et 17.
Valeur estimée hors TVA: 1 604 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 79
Numéro du lot: 25
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 79.
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 86
Numéro du lot: 26
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 86.
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 04
Numéro du lot: 27
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 04.
Valeur estimée hors TVA: 592 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 05
Numéro du lot: 28
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 05.
Valeur estimée hors TVA: 1 308 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 06
Numéro du lot: 29
Brève description:
Fourniture et transport de fioul domestique et gazole non routier pour le département 06.
Valeur estimée hors TVA: 2 988 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 relative aux marchés publics,
2) la « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.
3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières
années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=318648&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre exécutant des bons de commande conformément à l'article 78.i.alinéa 3 du décret no2016-360.
— l'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres ».
— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis.
— Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39
— s'Agissant de la durée des marchés: il est précisé que les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils sont conclus pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 09 octobre 2017. Toutefois, si la date de notification intervient postérieurement à cette date, la date de notification fait courir la durée initiale. Les reconductions s'opèrent de manière tacite. Les décisions de non reconduction s'opèrent sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun43
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le MĂ©diateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 02
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseurs@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 045-082073 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 đź“…
Date de publication: 2017-10-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433002
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082073
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
— Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés aux publics. — La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95
35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 đź“…

Référence
Informations complémentaires
— Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés aux publics.
— La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le MĂ©diateur interne de l'ugap
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-433002 (2017-10-26)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Alvéa Bolloré Énergy Caldeo Charvet La Mure Bianco CPE Bardout CPE Energies cpo — compagnie petroliere de l ouest dms — dCA Mory Shipp Picoty
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique