Fourniture et pose de canalisations d'eau potable D600 mm acier (500 ml), D500 mm fonte (40 ml) Et D100 mm à D250 mm fonte (90 ml). Travaux préalables à T4 (ligne Bhns)

Métropole Rouen-Normandie

Ces travaux auront lieu dans le cadre des travaux sur le réseau d'adduction principal d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie, préalables à la mise en service d'une ligne de bus à haut-niveau de service dite T4 et la réalisation de l'éco-quartier Flaubert.
Ils se situent Avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l'Europe et le quai Jean de Béthencourt de la commune de Rouen.
Il s'agit de fournir et poser en tranchée ouverte:
— environ 500 ml de conduite d'adduction diamètre nominal 600 mm en acier revêtu,
— environ 40 ml de canalisation d'adduction diamètre nominal D500 mm en fonte 2gs,
— environ 20 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D250 mm en fonte 2gs,
— environ 70 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D200 mm en fonte 2gs,
— les pièces, vannes et coupes de conduites nécessaires aux raccordements sur le réseau en service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sade/Sat/Gt Canalisation

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation › Travaux d'installation de distribution d'eau

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de distribution d'eau
Numéro de référence: 17-Eau-CanalEP
Brève description:

Ces travaux auront lieu dans le cadre des travaux sur le réseau d'adduction principal d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie, préalables à la mise en service d'une ligne de bus à haut-niveau de service dite T4 et la réalisation de l'éco-quartier Flaubert. Ils se situent Avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l'Europe et le quai Jean de Béthencourt de la commune de Rouen. Il s'agit de fournir et poser en tranchée ouverte: — environ 500 ml de conduite d'adduction diamètre nominal 600 mm en acier revêtu, — environ 40 ml de canalisation d'adduction diamètre nominal D500 mm en fonte 2gs, — environ 20 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D250 mm en fonte 2gs, — environ 70 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D200 mm en fonte 2gs, — les pièces, vannes et coupes de conduites nécessaires aux raccordements sur le réseau en service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329128
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils se situent Avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l'Europe et le quai Jean de Béthencourt de la commune de Rouen.

Il s'agit de fournir et poser en tranchée ouverte:

— environ 500 ml de conduite d'adduction diamètre nominal 600 mm en acier revêtu,

— environ 40 ml de canalisation d'adduction diamètre nominal D500 mm en fonte 2gs,

— environ 20 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D250 mm en fonte 2gs,

— environ 70 ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D200 mm en fonte 2gs,

— les pièces, vannes et coupes de conduites nécessaires aux raccordements sur le réseau en service.

Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

La Maîtrise d'ouvrage prévoit, en solution de base, la fourniture et pose de canalisations d'eau potable D600 mm acier (500 ml), D500 mm fonte (40 ml) et D100 mm à D250 mm fonte (90 ml).

Cependant, les candidats peuvent proposer, de leur propre initiative, une seule variante libre en remplaçant la conduite acier par une conduite en pehd rc, intégrant une protection contre la pénétration et le transit des matières hydrocarbures des sols pollués.

Les candidats ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l'offre de base. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter la variante libre.

La solution variante sera proposée et justifiée dans le mémoire technique selon les éléments demandés au chapitre 1 -" Aspects techniques et méthodologiques pour garantir la qualité des travaux " et " Qualité des soudures " de la grille de notation, et dans le respect des modalités du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l'Europe et le quai Jean de Béthencourt 76000 Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016),

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— FNTP 5116 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement en site urbain

etablis en canalisations de DN >500 mm ou 300 mm < DN < 500mm si la pression d'essai est > 25 bars ou équivalent

Au moins 5 références de travaux équivalentes (diamètre, longueur, matériau, environnement urbain) au présent marché attestant de la compétence à réaliser la prestation par laquelle il se porte candidat (certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux).

— Qualification soudeur acier délivrée par GRT Gaz et/ou QMOS adaptée (qualification de mode opératoire de soudage)

— qualification de soudeur et d'opérateur sur matière thermoplastique délivrée par un organisme agréé et justification d'une expérience confirmée dans des diamètres compris entre 500 et 700 mm. (si présentation de la variante libre).

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.

Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance Marchés Publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi

— adhérents du PLIE (Plan Local pour l'insertion et l'emploi)

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi

— jeunes de moins de 26 ans sans qualification en rupture scolaire

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Cette proposition correspondra à 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution totale des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global d'exécution des travaux est de 7 mois.

L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit:

Le délai de préparation des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Il sera émis deux ordres de service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, le prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-eau-canalep.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date CAO prévisionnelle: 10.11.2017.

Début d'exécution: janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014.

Source: OJS 2017/S 159-329128 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux auront lieu dans le cadre des travaux sur le réseau d'adduction principal d'eau potable de la Métropole Rouen Normandie, préalables à la mise en service d'une ligne de bus à haut-niveau de service dite T4 et la réalisation de l'éco-quartier Flaubert. Ils se situent Avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l'europe et le quai Jean de Béthencourt de la commune de Rouen. Il s'agit de fournir et poser en tranchée ouverte: — environ 500ml de conduite d'adduction diamètre nominal 600mm en acier revêtu, — environ 40ml de canalisation d'adduction diamètre nominal D500mm en fonte 2gs, — environ 20ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D250mm en fonte 2gs, — environ 70ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D200mm en fonte 2gs, — les pièces, vannes et coupes de conduites nécessaires aux raccordements sur le réseau en service.

Valeur totale du marché: 779697.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061744
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-329128
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire, au groupement SADE / SAT / GT canalisation pour son offre de base. A titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 935 636,76 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-111026 publié le 19.8./2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils se situent Avenue Jean Rondeaux, entre le boulevard de l'europe et le quai Jean de Béthencourt de la commune de Rouen.

— environ 500ml de conduite d'adduction diamètre nominal 600mm en acier revêtu,

— environ 40ml de canalisation d'adduction diamètre nominal D500mm en fonte 2gs,

— environ 20ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D250mm en fonte 2gs,

— environ 70ml de canalisation de distribution de diamètre nominal D200mm en fonte 2gs,

La maîtrise d'ouvrage prévoit, en solution de base, la fourniture et pose de canalisations d'eau potable D600 mm acier (500 ml), D500 mm fonte (40 ml) et D100 mm à D250 mm fonte (90 ml). Cependant, les candidats peuvent proposer, de leur propre initiative, une seule variante libre en remplaçant la conduite acier par une conduite en PEHD RC, intégrant une protection contre la pénétration et le transit des matières hydrocarbures des sols pollués. Les candidats ont donc la possibilité de présenter ou non la variante libre en plus de l'offre de base. Il est obligatoire de répondre à l'offre de base pour pouvoir présenter la variante libre. La solution variante sera proposée et justifiée dans le mémoire technique selon les éléments demandés au chapitre 1 «aspects techniques et méthodologiques pour garantir la qualité des travaux » et «qualité des soudures » de la grille de notation, et dans le respect des modalités du CCTP.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Avenue Jean Rondeaux, entre le Boulevard de l'Europe et le Quai Jean de Béthencourt 76000 Rouen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe en annexe au règlement de consultation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
Nom: Groupement Sade/Sat/Gt Canalisation
Adresse postale: 1724 avenue Charles-de-Gaulle, BP 17
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Groupement SADE/SAT/GT Canalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres attribue le marché à prix unitaire, au groupement SADE / SAT / GT canalisation pour son offre de base.

A titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 935 636,76 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-111026 publié le 19.8./2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 0232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 028-061744 (2018-02-08)

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