Fourniture et pose d'équipements de jeux

Dijon Métropole

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJ3M

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs › Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-15	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Numéro de référence: acjeux17
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: Siège de Dijon Métropole, 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 0380745172 📞
Fax: +33 0380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231015
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme "achat public" à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: "Acjeux17"). Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: "Acjeux17"). La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme "achat public" au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence: ''acjeux17"). Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et pose d'équipements de jeux.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par la Centrale d'achat de Dijon Métropole jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par la Centrale d'achat de Dijon Métropole jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 55.IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à condition que celui-ci produise les pièces mentionnées aux articles n° 50 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, prouvant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, le marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme "achat public" à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: "Acjeux17").

Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: "Acjeux17").

La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite.

Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme "achat public" au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, à l'adresse www.achatpublic.com (référence: ''acjeux17").

Le pouvoir adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 1616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, téléphone: (+33) 03 80 73 91 00, fax: (+33) 03 80 73 39 89. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 78928316 📠
Source: OJS 2017/S 115-231015 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1. A) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351728
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231015
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Les critères de sélection des offres avec leur décomposition sont indiqués au paragraphe VI. Renseignements complémentaires/VI. 3 Informations complémentaires.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Au sens du droit national, il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par la Centrale d'achat de Dijon Métropole jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible tacitement une fois, pour une durée de deux ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Les critères de sélection des offres avec leur décomposition sont indiqués au paragraphe VI. Renseignements complémentaires/VI. 3 Informations complémentaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des projets daménagement daires de jeux, sur la base des projets
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Optimisation/extension de la durée de garantie et assistance technique, au-delà du minimum de 36 mois de garantie exigé.
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Les informations sur le montant du marché/du lot sont données à titre purement indicatif, la présente consultation visant un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum, ni montant maximum.

Critères de sélection des offres:

— valeur technique de l'offre jugée au vu du mémoire technique (20 %), décomposée comme suit:

— fiches techniques des produits (table de pique-nique, banc, banquette, corbeille porte sac, table de ping-pong) (5 %),

— esthétisme, diversité et quantité de jeux (15 %),

— qualité des projets d'aménagement d'aires de jeux, sur la base des projets (30 %),

— prix (30 %), décomposé et apprécié comme suit:

— sur la base du détail quantitatif et estimatif général (15 %),

— sur la base du détail quantitatif et estimatif de chaque projet d'aménagement d'aire de jeux (5 %, soit 15 % au total pour les 3 projets),

— optimisation/extension de la durée de garantie et assistance technique (20 %), au-delà du minimum de 36 mois de garantie exigé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) — après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 1616, 21000, Dijon Cedex, F, Téléphone: (+33) 03 80 73 91 00, Fax: (+33) 03 80 73 39 89. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 172-351728 (2017-09-05)

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