Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul

CCAS de la Ville de Toul

L'objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.
Un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur.
— les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 60 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul.
— les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine.
— durée :l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les détails figurent dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de la Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas

Où ?

• Lorraine
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-03	Avis de marché
2017-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Brève description:

L'objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul. Un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. — les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 60 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. — les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine. — durée :l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les détails figurent dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Toul
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67059 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67059 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169346
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes: le candidat devra être en mesure de fournir 3 repas pour la réalisation d'une séance de dégustation. Ceux-Ci devront être déposés au siège du CCAS de Toul le jour de la date limite de remise des offres fixée le 09.6.2017 entre 8:30 et 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de ce marché est la fourniture et le portage de repas, en liaison froide, à domicile, sur le territoire de la Ville de Toul.

Un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur.

— les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 60 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul.

— les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine.

— durée :l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Les détails figurent dans le CCTP.

Valeur totale estimée: 163 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et portage de repas à domicile en liaison froide pour le CCAS de la Ville de Toul.

Le CCAS gère la liste des bénéficiaires qui sera communiquée aux prestataires. Le CCAS instruit les demandes d'admission au service de portage et accorde une participation financière variant selon les revenus du bénéficiaire dans la limite d'un repas par jour.

Les bénéficiaires prendront alors contact avec le prestataire de leur choix. Ils feront leurs commandes auprès du prestataire et recevront mensuellement une facture déduction faite de la participation du Ccas.

A titre indicatif, en 2016 le volume de ce service représentait approximativement 5 650 repas. Le prix proposé par le prestataire sera fixe pour toute la durée du marché. Les bénéficiaires commandent et règlent directement auprès du prestataire leur part restant due. Le prestataire établira une facture globale mensuelle.

Valeur estimée hors TVA: 163 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les menus — composition et diversité: un échantillon (plateau repas midi et soir) viendra confirmer ce critère;
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité et le grammage proposés
La traçabilité (étiquetage, bon de livraison, émargement...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La méthodologie, les Moyens humains et matériels mis à disposition pour ces prestations
Distance et temps de livraison
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=67059 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 087-169346 (2017-05-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 163 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville-de-Toul
Code postal: 54200

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312455
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169346
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires (4 maximum) en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un repas par jour pour chaque bénéficiaire demandeur. Les bénéficiaires sont les personnes en perte d'autonomie, âgées de plus de 60 ans ou porteuse d'un handicap domiciliées sur le territoire de la Ville de Toul. Les prestataires devront assurer la production et la livraison des repas de midi pour les 7 jours de la semaine au domicile des personnes désignées par le CCAS. Les livraisons pourront s'effectuer un minimum de 4 fois par semaine.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les menus — composition et diversité: un échantillon (plateau repas midi et soir) viendra confirmer ce critère
La méthodologie, les moyens humains et matériels mis à disposition pour ces prestations / pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Le prix mentionné à la section 5 pour chaque attributaire correspond au prix d'une commande de fourniture et portage de repas à domicile.

Source: OJS 2017/S 151-312455 (2017-08-04)

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