1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et portage de repas à domicile.
CCAS17-01
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description: Fourniture et portage de repas à domicile.
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Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: fr244 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Joué-lès-Tours.
Description du marché: Fourniture et portage de repas à domicile.
Durée de l'accord
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2018-04-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Délais d'exécution:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.5.2017 pour une durée initiale de 1 an du 1.5.2017 au 30.4.2018. Il pourra être reconduit...”
Délais d'exécution:
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.5.2017 pour une durée initiale de 1 an du 1.5.2017 au 30.4.2018. Il pourra être reconduit chaque année, par décision expresse de la personne publique, sans que la durée du marché, reconduction comprise, n'excède 4 années.
Critères de jugement des offres:
1-qualité du service au vu du mémoire technique détaillé à l'article 4-1 du règlement de la consultation (40 %)
2-Qualité des repas au vu de la note descriptive et des repas test (35 %)
3-Prix des prestations fixé dans l'acte d'engagement (25 %)
Décomposition de la consultation:
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Quantité à fournir:
Minimum : 20 000 repas/an, maximum: 50 000 repas/an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de La Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr📧
Fax: +33 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative).
— recours en référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 du code de la justice administrative).
— recours en référé contractuel: après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à L 551-23 du code du code de la justice administrative).
— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R421-2 et R421-3 du code la justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 016-026222 (2017-01-19)