Fourniture et mise en service de matériels de restauration collective et d'électroménager professionnel et domestique- groupement de commandes — coordonnateur Ville de Rouen

Ville de Rouen

Cette consultation a pour objet la fourniture et mise en service de matériels de restauration collective et d'électroménager professionnel et domestique- groupement de commandes entre les Villes de Bois-Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Rouen et le CCAS de Rouen. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Rouen. Le groupement de commandes a fait l'objet d'une convention approuvée par l'assemblée délibérante de chacun des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-28	Avis de marché
2018-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Numéro de référence: 17-175
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Machines pour la préparation des aliments 📦
Lave-linge et sèche-linge 📦
Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 31402
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rouen.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr 📧
Téléphone: +33 235086900 📞
Fax: +33 235088722 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339476
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels de restauration collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et mise en service de matériels de restauration collective.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Période initiale d'un an, renouvelable 3 fois pour chaque période suivante d'une durée d'un an.

Intitulé du lot: Matériels électroménager professionnel et semi-professionnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Matériels électroménager professionnel et semi-professionnel.
Intitulé du lot: Matériels électroménager domestique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et mise en place d'appareils électroménagers domestiques du type lave-linge, sèche-linge, cafetière, repassage, ventilation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les communes et établissements membres du groupement de commandes: Bois-Guillaume, Elbeuf-sur-Seine, Petit-Quevilly, Rouen et son CCAS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rouen.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de litige en cours d'exécution, la Ville de Rouen en tant que coordonnateur du groupement de commandes pourra décider de saisir les instances de médiation avant tout recours au tribunal administratif de Rouen.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 165-339476 (2017-08-28)

Avis d'attribution de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en service de matériels de restauration collective et d'électroménager professionnel et domestique — groupement de commandes — coordonnateur ville de Rouen

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Appareils ménagers électriques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du général de Gaulle, CS 31402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-043717
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-339476
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 5.12.2017 pour statuer sur l'attribution des lots 2 et 3 et le 19.12.2017 pour le lot 1; le marché a été signé par la ville de Rouen le 15.12.2017 pour les lots 2 et 3 et le 15.1.2018 pour le lot 1; il a été notifié par courrier de notification en date du 19.12.2017 pour les lots 2 et 3 et le 22.1.2018 pour le lot 1. Les accords-cadres sont attribués sans montant minimum ni montant maximum. Les simulations de commandes des attributaires ont été, en montant annuel hors taxes, de 185013,17 EUR pour le lot 1, 17686 EUR pour le lot 2, 14767 EUR pour le lot 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Matériels de restauration collective

Matériels électroménager professionnel et semi-professionnel

Matériels électroménager domestique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rouen

Rouen.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
2017-12-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

En cas de litige en cours d'exécution, la ville de Rouen en tant que coordonnateur du groupement de commandes pourra décider de saisir les instances de médiation avant tout recours au tribunal administratif de Rouen.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal aAdministratif de Rouen
Source: OJS 2018/S 021-043717 (2018-01-29)

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