Fourniture et mise en service de matériels de contrôle de palettes par rayon X

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture, installation et mise en service d'appareils de scanner à rayon X (4 appareils en ferme et 2 appareils en option) destinés à l'inspection de colis de dimensions allant de la palette européenne, le gros colis à l'enveloppe, respectant la réglementation en vigueur à ce jour.
L'imagerie obtenue (double vue) devra permettre la détection de tous matériaux ayant des propriétés explosives. Les tunnels d'inspection doivent être motorisés dans les deux sens et permettre d'inspecter a minima 60 palettes par heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle aux rayons X
Numéro de référence: B17/03850
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'appareils de scanner à rayon X (4 appareils en ferme et 2 appareils en option) destinés à l'inspection de colis de dimensions allant de la palette européenne, le gros colis à l'enveloppe, respectant la réglementation en vigueur à ce jour. L'imagerie obtenue (double vue) devra permettre la détection de tous matériaux ayant des propriétés explosives. Les tunnels d'inspection doivent être motorisés dans les deux sens et permettre d'inspecter a minima 60 palettes par heure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle aux rayons X 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364124
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276453
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1 Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011 L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr 1.2 Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation. 2/ Remise des candidatures La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI — bâtiment U À l'attention de M Vincent GOURDIN B17/03850/ NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B17/03850/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «B17/03850 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'appareils de scanner à rayon X (4 appareils en ferme et 2 appareils en option) destinés à l'inspection de colis de dimensions allant de la palette européenne, le gros colis à l'enveloppe, respectant la réglementation en vigueur à ce jour.
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L'imagerie obtenue (double vue) devra permettre la détection de tous matériaux ayant des propriétés explosives. Les tunnels d'inspection doivent être motorisés dans les deux sens et permettre d'inspecter a minima 60 palettes par heure.
Les prestations comprennent pour chaque appareil:
— la fourniture de l'équipement,
— la livraison sur le site concerné,
— l'installation du matériel et sa mise en service sur le lieu d'installation,
— la formation à l'utilisation de l'appareil,
— une garantie d'au minimum un an,
— la fourniture des livrables associés, dont le dossier de maintenance et le DOE.
Le marché comprend également une tranche optionnelle et des prestations complémentaires rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires pour les prestations suivantes:
— le démontage, le transport, la réinstallation et la remise en service d'un appareil sur un même site avec les mêmes exigences que pour l'installation initiale,
— la maintenance d'un appareil pour une durée maximale de trois ans après la période de garantie,
— la fourniture et la livraison de pièces détachées,
— la fourniture du dispositif d'agencement du poste d'exploitation d'un appareil,
— la fourniture, la livraison et l'installation d'une table de convoyeurs à rouleaux supplémentaires en entrée ou en sortie de l'appareil,
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
La tranche optionnelle comprend les deux options suivantes:
— Option 1: la fourniture d'un appareil sur le centre du RIPAULT (37)
— Option 2: la fourniture d'un appareil sur le centre de CADARACHE/INBS-PN (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Presentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
_ le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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2/ Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché Confidentiel Défense — CD au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. l'officier de sécurité du centre de Bruyères-le-Châtel– Tél: 01 69 26 40 00),
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
— Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent
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— Une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants
— Le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
Capacités à fournir, livrer, installer, mettre en service les équipements objet de l'avis de marché ainsi que la formation à l'utilisation des appareils.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d«un groupement) devront présenter:
— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— Les moyens matériels;
— un dossier précis et détaillé des références ( au cours des 3 dernières années) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant la fourniture de matériels identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
1.2 Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.
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2/ Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI — bâtiment U
À l'attention de M Vincent GOURDIN
B17/03850/ NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le pli doit être déposé au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «B17/03850/ NE PAS OUVRIR» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-Rom) comportera la mention «B17/03850 » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 178-364124 (2017-09-13)
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Région:
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