Fourniture et mise en service d'un système de recueil d'informations à base de lecture de plaques d'immatriculations (LAPI)

Cofiroute

La société COFIROUTE souhaite déployer des dispositifs de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) sur des portiques de monitoring du trafic (PMT) en section courante, ainsi qu'en entrée et en sortie de son réseau autoroutier au niveau des gares de péage pour l'application de la juste classification et selon le parcours effectué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Brève description:
La société COFIROUTE souhaite déployer des dispositifs de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) sur des portiques de monitoring du trafic (PMT) en section courante, ainsi qu'en entrée et en sortie de son réseau autoroutier au niveau des gares de péage pour l'application de la juste classification et selon le parcours effectué.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cofiroute
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.cofiroute@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 155947000 📞
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291842
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023342
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2018 .Précision de la durée indicative de la tranche ferme et de l'ensemble de(s) tranche(s) optionnelle(s). En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en service d'un système de recueil d'informations par technologie de Lecture de Plaques d'Immatriculations (LAPI) en voies de péage et en section courante.
Les produits doivent être marqué CE et le certificat de conformité doit être fourni dès la candidature.
Ce marché est composé des prestations suivantes:
La fourniture et mise en service operationnelle de caméras LAPI sur les ilots des voies de péage ou portiques au-dessus des voies de circulation; la pose ne fait pas partie de ce marché.
La fourniture et la mise en oeuvre de la chaine de recueil de données y compris les eventuels frontaux et ses interfaces depuis les caméras jusqu'au système central de Traitement Automatique des passages (système informatique TAPASS).
La fourniture concerne à terme environ plusieurs centaines de caméras sur une centaine de sites, en section courante ou en voies de péages.
Le marché est un accord cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des gares / voies du réseau autoroutier de COFIROUTE (A10, A11, A28, A71, A81, A85 etA86).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l'attribution du marché. Ainsi, l'entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. A défaut, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s'avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n'a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d'ouvrage pourra écarter le groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Indication:
— des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché et le nombre de personnes assurant les fonctions de chef de projet
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— de la capacité de production des capteurs LAPI et de leurs accessoires de fixation, en unités/semaine
— de la capacité en ressources pour les interventions sur les gares de péage en se référant aux quantités prévisionnelles du marché en nombre d'équipes techniques mobilisables sur le réseau Cofiroute
Liste de références des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, indiquant le montant de l'opération, titulaire ou sous-traitant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations signées du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
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Ces références couvrent les domaines suivants:
— déploiement d'architecture et de systèmes LAPI pour la gestion de trafic routier,
— déploiement d'une solution d'envergure sur routes ou en gare de péage,
— mesure des vitesses instantanées et/ou de l'interdistance et/ou de la classe (VL/PL) des véhicules avec au moins un projet impliquant chacune de ces technologies,
— intégration de systèmes LAPI/Vidéo hétérogènes (capteurs et/ou technologies différents).
Ces références décrivent également:
— le support technique qui a été affecté pour la réalisation (organisation, qualifications du personnel, modalités d'intervention),
— les références techniques des matériels.
Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d'entreprises, cette liste indique les travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d'exploitation, dont il a assuré la coordination. Les tableaux des compétences et des références à complèter sont à télécharger sur http://www.vinci-autoroutes.com/fr/appels-d-offres-cofiroute
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— Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
— La déclaration « UE » de conformité ou toutes autres mesures de preuve équivalentes certifiant le marquage « CE » des produits fournis.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d'origine, accompagnés de leur traduction en français.
Pour justifier de ses capacités le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l'unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme et la solidarité, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et de la construction — cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2018 .Précision de la durée indicative de la tranche ferme et de l'ensemble de(s) tranche(s) optionnelle(s).
En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l'attribution du marché, être solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2017/S 142-291842 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La société COFIROUTE souhaite déployer des dispositifs de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI) sur des portiques de monitoring du trafic (PMT) en section courante, ainsi qu'en entrée et en sortie de son réseau autoroutier au niveau des gares de péage pour l’application de la juste classification et selon le parcours effectué.
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot - CS 30035

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048291
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291842
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée. Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française. Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2018 .Précision de la durée indicative de la tranche ferme et de l’ensemble de(s) tranche(s) optionnelle(s). En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en service d’un système de recueil d'informations par technologie de Lecture de Plaques d'Immatriculations (LAPI) en voies de péage et en section courante.
— La fourniture et mise en service operationnelle de caméras LAPI sur les ilots des voies de péage ou portiques au-dessus des voies de circulation; la pose ne fait pas partie de ce marché,
— La fourniture et la mise en œuvre de la chaine de recueil de données y compris les eventuels frontaux et ses interfaces depuis les caméras jusqu’au système central de Traitement Automatique des passages (système informatique TAPASS).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront à réaliser sur l'ensemble des gares / voies du réseau autoroutier de Cofiroute (A10, A11, A28, A71, A81, A85 et A86).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du Patrimoine et de la Construction - Cellule Marchés

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis OBLIGATOIREMENT par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
Afficher plus
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché: 48 mois environ, y compris la période de préparation. A titre indicatif, démarrage prévisible au 1er semestre 2018 .Précision de la durée indicative de la tranche ferme et de l’ensemble de(s) tranche(s) optionnelle(s).
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Cautionnement et garanties exigées: Le titulaire du marché devra fournir une garantie afin de garantir la levée des réserves émises lors des opérations de réception ou pendant le délai de garantie de parfait achèvement. Le montant de cette garantie représente 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels, la taxe sur la valeur ajoutée étant incluse. Cette garantie est, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par Cofiroute.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31
Source: OJS 2018/S 023-048291 (2018-01-31)
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