Fourniture et mise en service d'un système billettique évolutif et interopérable sur le réseau de transport clermontois

SMTC 63

Le SMTC-AC souhaite mettre en place un système billettique de pointe multi-opérateurs et multi-clients pour une future extension à d'autres réseaux de transports collectifs.
Afin de faciliter l'expérience voyageur et offrir une plus grande mobilité sur l'ensemble de la grande Région Auvergne-Rhône-Alpes, le futur système doit prendre en compte les nouvelles fonctionnalités telles que le post-paiement, la vente et la gestion du compte client par internet ainsi que l'acceptation des nouvelles technologies (NFC, QR code, EMV?). Il doit aussi assurer l'interopérabilité régionale.
Cette procédure a été initiée après décision du représentant de l'entité adjudicatrice de déclarer sans suite la procédure précédente concernant la «Fourniture et mise en service d'un système billettique commun aux réseaux de transports collectifs auvergnats» pour redéfinition du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Parkeon

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-23	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: 17f1611b
Brève description:

Le SMTC-AC souhaite mettre en place un système billettique de pointe multi-opérateurs et multi-clients pour une future extension à d'autres réseaux de transports collectifs. Afin de faciliter l'expérience voyageur et offrir une plus grande mobilité sur l'ensemble de la grande Région Auvergne-Rhône-Alpes, le futur système doit prendre en compte les nouvelles fonctionnalités telles que le post-paiement, la vente et la gestion du compte client par internet ainsi que l'acceptation des nouvelles technologies (NFC, QR code, EMV?). Il doit aussi assurer l'interopérabilité régionale. Cette procédure a été initiée après décision du représentant de l'entité adjudicatrice de déclarer sans suite la procédure précédente concernant la «Fourniture et mise en service d'un système billettique commun aux réseaux de transports collectifs auvergnats» pour redéfinition du besoin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Oblitérateurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428879
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ - Cet avis de publicité fait l'objet d'un appel à candidatures. En effet, la consultation se déroulera en 2 phases: — candidatures: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de la consultation (phase candidatures). La Commission d'appel d'offres examinera les candidatures et dressera, après classement, la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 candidats maximum. — Offres: Un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux seuls candidats sélectionnés, afin d'élaborer leur offre. Les offres seront remises dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation — de la phase offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMTC-AC souhaite mettre en place un système billettique de pointe multi-opérateurs et multi-clients pour une future extension à d'autres réseaux de transports collectifs.

Afin de faciliter l'expérience voyageur et offrir une plus grande mobilité sur l'ensemble de la grande Région Auvergne-Rhône-Alpes, le futur système doit prendre en compte les nouvelles fonctionnalités telles que le post-paiement, la vente et la gestion du compte client par internet ainsi que l'acceptation des nouvelles technologies (NFC, QR code, EMV?). Il doit aussi assurer l'interopérabilité régionale.

Cette procédure a été initiée après décision du représentant de l'entité adjudicatrice de déclarer sans suite la procédure précédente concernant la «Fourniture et mise en service d'un système billettique commun aux réseaux de transports collectifs auvergnats» pour redéfinition du besoin.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est financé, en partie, par les fonds CPER 2015-2020 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (Extrait K-Bis et/ou délégation de pouvoir).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, similaires en taille et en complexité aux prestations objets de l'accord-cadre, basée sur des technologies sans contact dans le domaine des systèmes de transports;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature y compris les moyens de production billettique et certifications obtenues du candidat pour ses équipements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune retenue de garantie ne sera constituée. Une avance peut être accordée au titulaire du marché. Cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé, en partie par les fonds CPER 2015-2020 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes puis par le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération Clermontoise. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières: 40 %

— capacités professionnelles: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Agglomération Clermontoise: Pôle marchés publics
Fax: +33 473446899 📠
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -

Cet avis de publicité fait l'objet d'un appel à candidatures.

En effet, la consultation se déroulera en 2 phases:

— candidatures: les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de la consultation (phase candidatures).

La Commission d'appel d'offres examinera les candidatures et dressera, après classement, la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères de sélection des candidatures. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est limité à 4 candidats maximum.

— Offres: Un dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux seuls candidats sélectionnés, afin d'élaborer leur offre. Les offres seront remises dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation — de la phase offres.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 207-428879 (2017-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMTC-AC souhaite mettre en place un système billettique de pointe multi-opérateurs et multi-clients pour une future extension à d'autres réseaux de transports collectifs. Afin de faciliter l'expérience voyageur et offrir une plus grande mobilité sur l'ensemble de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes, le futur système doit prendre en compte les nouvelles fonctionnalités telles que le post-paiement, la vente et la gestion du compte client par internet ainsi que l'acceptation des nouvelles technologies (NFC, QR code, EMV?). Il doit aussi assurer l'interopérabilité régionale. Cette procédure a été initiée après décision du représentant de l'entité adjudicatrice de déclarer sans suite la procédure précédente concernant la «Fourniture et mise en service d'un système billettique commun aux réseaux de transports collectifs auvergnats» pour redéfinition du besoin.

Valeur totale du marché: 5062113.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de L'Hermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034645
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-428879
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est financé, en partie, par les fonds Cper 2015-2020 de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-12 📅
Nom: Parkeon
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5062113.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir info ci-dessus
Source: OJS 2019/S 016-034645 (2019-01-21)

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