Fourniture et mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental — 12 lots

Département de la Savoie

L'accord-cadre concerne la fourniture de tous les constituants, et les prestations permettant la fabrication, le transport, et la mise en oeuvre de matériaux enrobés sur les routes et autres éléments du patrimoine départemental.forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 34 884 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291542
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 884 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur d'Aix les Bains Lac du Bourget.
Valeur estimée hors TVA: 1 792 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de l'avant Pays Savoyard.
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Chambéry, les Bauges.
Valeur estimée hors TVA: 2 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Combe de Savoie, Val Gelon.
Valeur estimée hors TVA: 1 616 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur d'Albertville et du Beaufortain.
Valeur estimée hors TVA: 2 704 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur d'Ugine Val d'Arly.
Valeur estimée hors TVA: 3 816 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Bourg Saint Maurice Haute Tarentaise.
Valeur estimée hors TVA: 3 520 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur d'Aime La Plagne.
Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Moutiers et de Bozel.
Valeur estimée hors TVA: 5 716 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur porte de Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 1 564 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur haute Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 1 936 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur coeur de Maurienne.
Valeur estimée hors TVA: 5 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue des Cévennes BP 40850
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie bureau du courrier
Adresse postale: rue Hôtel du Département CS 31802

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17aa021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1 BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-291542 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés.
Valeur totale du marché: 7729246.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017501
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291542
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur d'Aix-les-Bains — lac du Bourget
Secteur de l'Avant-Pays Savoyard
Brève description: La fourniture et mise en œuvre de matériaux enrobés.
Intitulé du lot: Secteur de Chambéry, les Bauges
Secteur Combe de Savoie, Val Gelon
Secteur d'Albertville et du Beaufortain
Secteur d'Ugine Val d'Arly
Secteur de Bourg-Saint-Maurice Haute Tarentaise
Secteur d'Aime La Plagne
Secteur de Moutiers et de Bozel
Secteur porte de Maurienne
Secteur Haute Maurienne
Secteur cœur de Maurienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Valeur environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Source: OJS 2018/S 010-017501 (2018-01-12)

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