Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid

Département de l'Yonne

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT de commande est d'environ 450 000 EUR.
Consistance des travaux:
— effaçage de peinture,
— nettoyage,
— mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid mono-couche ou bi-couche avec ou sans fibre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-06 Avis de marché
2018-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: F17046
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT de commande est d'environ 450 000 EUR. Consistance des travaux: — effaçage de peinture, — nettoyage, — mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid mono-couche ou bi-couche avec ou sans fibre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728635 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46659&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46659&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489089
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. lieu d'exécution: sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne. Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification du marché et reconductible tacitement 3 fois la même durée. Les travaux seront réalisés sur la période du 15 avril au 15 septembre de chaque année (sauf demande spécifique du Conseil départemental), l'effaçage pouvant lui débuter plus tôt. Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande. Retrait du dossier de consultation: — soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr — soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne, service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny. Renseignements: Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: M. Francomme Christophe, responsable du bureau entretien routier et programmation — Tél.: +33 386539196 — Courriel: christophe.francomme@yonne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation annuelle HT de commande est d'environ 450 000 EUR.
Consistance des travaux:
— effaçage de peinture,
— nettoyage,
— mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid mono-couche ou bi-couche avec ou sans fibre.
Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid (ancienne dénomination: enrobés coulés à froid)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous-délai de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Perrigny

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46659&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. lieu d'exécution: sur les routes départementales, les véloroutes et leurs dépendances, dans les collèges ainsi que dans les propriétés du département de l'Yonne.
Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification du marché et reconductible tacitement 3 fois la même durée.
Les travaux seront réalisés sur la période du 15 avril au 15 septembre de chaque année (sauf demande spécifique du Conseil départemental), l'effaçage pouvant lui débuter plus tôt. Les délais d'exécution seront fixés sur chaque bon de commande.
Retrait du dossier de consultation:
— soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr
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— soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne, service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny.
Renseignements:
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: M. Francomme Christophe, responsable du bureau entretien routier et programmation — Tél.: +33 386539196 — Courriel: christophe.francomme@yonne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,
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— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 236-489089 (2017-12-06)
Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre de matériaux bitumineux coulés à froid. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 044-095391
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489089
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Montant du détail estimatif témoin: 319 525 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Montant du détail estimatif témoin: 319 525 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
Afficher plus
La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L.521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R.551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête nº 291545).
Source: OJS 2018/S 044-095391 (2018-03-01)
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