Fourniture et mise en oeuvre de conteneurs enterrés sur le quartier du Ramponneau à Fécamp

Ville de Fécamp

Fourniture et mise en oeuvre de conteneurs enterrés sur le quartier du Ramponneau à Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-17 Avis de marché
2017-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16S0022
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre de conteneurs enterrés sur le quartier du Ramponneau à Fécamp.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-17 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105384
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont la Ville de Fécamp est le coordonnateur. Les membres du groupement sont: La Ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex. La Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 Fécamp. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. forme juridique: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire. Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif). mode de financement: emprunt. renseignements administratifs: Service de la commande publique, Mme Maryse Villard, 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex Tél: 02.35.10.60.49 / Mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr renseignements techniques: Viamap', 4 place André Delarue, 27500 Pont Audemer Tél: 02.32.42.09.56 / Fax: 02.32.41.46.95 / Mail: viamap@wanadoo.fr la visite des lieux est obligatoire: A l'issue de la visite, le représentant de l'entreprise ira au centre technique municipal 2 route de Ganzeville à Fécamp afin d'obtenir une attestation de visite des lieux. modalités d'obtention du dossier: Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique: 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique: 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Téléphone: 02.35.10.60.49 courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ conditions de remise des offres: Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation — soit leur envoi sur support papier. la Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. i — Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier: L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Ville de Fécamp Service de la commande publique 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex 2 — Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre de 77 conteneurs enterrés de 3 et 5 m3 de capacité pour la collecte des ordures ménagères et des déchets ménagers recyclables (verre, journaux, magazines et emballages) sur le quartier du Ramponneau à Fécamp.
Durée de l'accord: 7 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Adresse postale: 825 route de Valmont
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Téléphone: +33 235104848 📞
Courrier électronique: contact@cc-fecamp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Téléphone: +33 235106049 📞

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont la Ville de Fécamp est le coordonnateur.
Les membres du groupement sont:
La Ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex.
La Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 Route de Valmont, 76400 Fécamp.
Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
forme juridique:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement momentané d'opérateurs économiques. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
mode de financement: emprunt.
renseignements administratifs:
Service de la commande publique, Mme Maryse Villard,
1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex
Tél: 02.35.10.60.49 / Mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr
renseignements techniques:
Viamap', 4 place André Delarue, 27500 Pont Audemer
Tél: 02.32.42.09.56 / Fax: 02.32.41.46.95 / Mail: viamap@wanadoo.fr
la visite des lieux est obligatoire:
A l'issue de la visite, le représentant de l'entreprise ira au centre technique municipal 2 route de Ganzeville à Fécamp afin d'obtenir une attestation de visite des lieux.
modalités d'obtention du dossier:
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique:
1 place du Général Leclerc
BP 178
76404 Fécamp Cedex
Téléphone: 02.35.10.60.49
2) sous forme électronique
les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
conditions de remise des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation
— soit leur envoi sur support papier.
la Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
i — Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier:
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Ville de Fécamp
Service de la commande publique
2 — Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative).
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Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 057-105384 (2017-03-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en œuvre de conteneurs enterrés sur le quartier du Ramponneau à Fécamp.
Valeur totale du marché: 670345.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400204
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105384
Numéro JO-S: 195

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative).
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du codes de justice administrative);
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél. 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 195-400204 (2017-10-06)
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