Fourniture et maintenance des installations et équipements de protection incendie

Brève description

Le marché fait suite à un appel d'offres ouvert passé dans les conditions de l'article 42 de l'ordonnance n

Lot n

Lot n

Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et il est reconductible 2 fois un an. Pour le lot 1, il est de 90 000 EUR HT minimum et 250 000 EUR HT maximum. Pour le lot 2, il est de 60 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum. Pour chaque lot, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret n

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. (cf. Art. 1.6 du RC).

Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints.

Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le(s) co-traitants(s) (art 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance n

La Personne publique se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres.

Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours.

Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plateforme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses »:

Pour les renseignements d'ordre administratif:

Jean-Marc Barbanceys — télécopie: 04 72 84 38 37 — e-mail: marchespublics@sdmis.fr

Pour les renseignements d'ordre technique:

Frédéric Chagneux — e-mail: marchespublics@sdmis.fr

Les offres peuvent être envoyées par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, est fortement déconseillé. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique et leur envoi sur support papier ou sur support physique électronique. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix du procédé de réponse.

Liste des documents à fournir constituant la candidature: art. 5.1.1 du RC

Liste des documents à fournir constituant l'offre (pour chacun des lots): art. 5.1.2 du RC

Envoi sur support papier: art. 6.1 du RC — envoi par procédure dématérialisée :art. 6.2 du RC

Date et heure limites de remise des plis: Vendredi 21.12.2017 à 16:00.

Remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire: art. 8 du RC.

Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. Le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Brève description

La prestation comprend: une campagne annuelle de contrôle de tous les extincteurs véhicules en service; des navettes régulières pour le reconditionnement des extincteurs utilisés par les sapeurs-pompiers en intervention; la fourniture d'extincteurs neufs.

Brève description

Le marché fait suite à un appel d'offres ouvert passé dans les conditions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. C'est un accord-cadre à bons de commande, scindé en 2 lots: lot nº 1: Fourniture et maintenance des installations et équipements de protection incendie pour l'ensemble des casernes et sites État-Major du SDMIS et lot nº 2: Maintenance, contrôle et fourniture des extincteurs embarqués dans les véhicules du SDMIS. Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et il est reconductible 2 fois 1 an. Pour le lot 1, il est de 90 000 EUR HT minimum et 250 000 EUR HT maximum. Pour le lot 2, il est de 60 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum. Pour chaque lot, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.