Brève description
Le marché fait suite à un appel d'offres ouvert passé dans les conditions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 33, 36 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
C'est un accord-cadre à bons de commande, scindé en 2 lot:
— lot nº 1: fourniture et maintenance des installations et équipements de protection incendie pour l'ensemble des casernes et sites État-Major du SDMIS,
— lot nº 2: maintenance, contrôle et fourniture des extincteurs embarqués dans les véhicules du SDMIS.
Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification et il est reconductible 2 fois 1 an.
Pour le lot 1, il est de 90 000 EUR HT minimum et 250 000 EUR HT maximum.
Pour le lot 2, il est de 60 000 EUR HT minimum et 200 000 EUR HT maximum.
Pour chaque lot, une avance sera accordée dans les conditions de l'article 110 I et II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.