Fourniture et livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée

Département de la Vendée

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, et conclu avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) (H.T.).
Les prestations se rapportent à la fourniture et à la livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée.
Le titulaire s'engage à livrer, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, l'ensemble des fournitures commandées telles qu'identifiées sur ce bon de commande.
Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin a été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700,00 euro(s) (T.T.C.) par bon de commande. Environ 5 % du montant des produits livrés correspond à des commandes accessoires de fournitures issues du catalogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IGOL Bretagne Anjou

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Numéro de référence: 17s0034fg
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, et conclu avec un montant minimum annuel de 15 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) (H.T.). Les prestations se rapportent à la fourniture et à la livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée. Le titulaire s'engage à livrer, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, l'ensemble des fournitures commandées telles qu'identifiées sur ce bon de commande. Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin a été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700,00 euro(s) (T.T.C.) par bon de commande. Environ 5 % du montant des produits livrés correspond à des commandes accessoires de fournitures issues du catalogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles pour réducteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183380
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture du catalogue de produits sur support physique électronique) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se rapportent à la fourniture et à la livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée.

Le titulaire s'engage à livrer, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, l'ensemble des fournitures commandées telles qu'identifiées sur ce bon de commande.

Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin a été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700,00 euro(s) (T.T.C.) par bon de commande. Environ 5 % du montant des produits livrés correspond à des commandes accessoires de fournitures issues du catalogue.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison effectuée sur le site du Parc départemental, situé Boulevard d'italie — 21 impasse Belin 85000 — la Roche sur Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Il sera vérifié que chaque candidat justifie d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Tout moyen permettant de justifier de la qualification professionnelle du candidat, notamment tout élément probant attestant de sa capacité à commercialiser les huiles et graisses faisant l'objet de l'accord-cadre.

— Critères de sélection des candidatures: Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard de l'accord-cadre, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne, publique ou privée, pour laquelle la prestation a été réalisée

niveau minimal de capacité technique: le candidat devra dûment justifier, par tout moyen, de sa qualification professionnelle (fabricant et/ou revendeur) lui permettant de commercialiser les huiles et graisses faisant l'objet de l'accord-cadre, et disposer d'au moins 1 référent commercial identifié pour le suivi des commandes et d'1 référent administratif « Marchés Publics » identifié pour le suivi (commandes — facturation — suivi de l'accord-cadre), une même personne pouvant cumuler ces 2 fonctions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Parc départemental — Frédéric Chevolleau
Adresse postale: boulevard d'Italie — 21 impasse Belin
Code postal: 85000
Téléphone: +33 228857399 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Marchés — Stéphanie Royer
Adresse postale: 40 rue Maréchal Foch
Téléphone: +33 228858388 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2021.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr

L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et hors fourniture du catalogue de produits sur support physique électronique) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, Place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 094-183380 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret relatif aux marchés publics, et conclu avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Les prestations se rapportent à la fourniture et à la livraison des huiles et graisses destinées à l'entretien des véhicules et engins du Département de la Vendée. Le titulaire s'engage à livrer, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la date de notification du bon de commande, l'ensemble des fournitures commandées telles qu'identifiées sur ce bon de commande. Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin à été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700 EUR TTC par bon de commande. Environ 5 % du montant des produit.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463463
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183380
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et conclu avec les montants minimum et maximum annuels définis comme suit: 15 000 EUR HT mini et 70 000 EUR HT maxi. Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur le précédent marché public, à titre indicatif, le besoin…

… à été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700 EUR TTC par bon de commande. Environ 5 % du montant des produit.

… a été couvert, ces 4 dernières années, par l'émission d'environ 48 bons de commande, pour un coût moyen de 3 700 EUR TTC par bon de commande. Environ 5 % du montant des produit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison effectuée sur le site du Parc départemental, situé boulevard d'Italie — 21 impasse Belin — 85000 La Roche-sur-Yon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 223-463463 (2017-11-16)

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