Fourniture et livraison de végétaux
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'objet du marché est la fourniture et livraison de végétaux. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant annuel des prestations est estimé(e) à 100 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur, au(x)quel(s) sera appliqué un rabais. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme et est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-06
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Avis de marché
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