Fourniture et livraison de titres restaurant
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, conformément à la réglementation en vigueur. Elle consiste en la fabrication, la personnalisation et la livraison des titres.
A titre indicatif, les quantités commandées annuellement devraient être comprises entre 115 000 et 210 000 titres. Les titres auront une valeur faciale de 9euro50.
Forme d'accord-cadre: avec montant minimum (1 100 000 EUR) et avec un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-24 | Avis de marché |
| 2017-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 17076
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201423
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 101-201423 (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 17076
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, conformément à la réglementation en vigueur. Elle consiste en la fabrication, la personnalisation et la livraison des titres.
A titre indicatif, les quantités commandées annuellement devraient être comprises entre 115 000 et 210 000 titres. Les titres auront une valeur faciale de 9euro50.
Forme d'accord-cadre: avec montant minimum (1 100 000 EUR) et avec un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201423
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: octobre 2017. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Numéro de la consultation: 17076.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, conformément à la réglementation en vigueur. Elle consiste en la fabrication, la personnalisation et la livraison des titres.
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A titre indicatif, les quantités commandées annuellement devraient être comprises entre 115 000 et 210 000 titres. Les titres auront une valeur faciale de 9euro50.
Forme d'accord-cadre: avec montant minimum (1 100 000 EUR) et avec un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, conformément à la réglementation en vigueur. Elle consiste en la fabrication, la personnalisation et la livraison des titres.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 101-201423 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494381
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201423
Numéro JO-S: 238
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Source: OJS 2017/S 238-494381 (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Emission, fourniture et livraison de titres restaurant.
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Bethune Bruay Artois Lys Romane
Commune postale: Bethune
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-494381
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201423
Numéro JO-S: 238
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅
Source: OJS 2017/S 238-494381 (2017-12-07)
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