Fourniture et livraison de sel de déneigement A43 Maurienne

SFTRF

Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton — tunnel du Fréjus aux 2 centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire.
Ce marché à bons de commande, reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans est passé avec une quantité annuelle minimum et maximum définie comme suit:
— quantité minimum annuelle: 600 tonnes,
— quantité maximum annuelle: 2500 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ROCK SAS

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: SSV/AO/AUT 17-20
Brève description:

Fourniture et livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'autoroute de la Maurienne et du Tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton — tunnel du Fréjus aux 2 centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'autoroute A43 et d'autre part au Centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. Ce marché à bons de commande, reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans est passé avec une quantité annuelle minimum et maximum définie comme suit: — quantité minimum annuelle: 600 tonnes, — quantité maximum annuelle: 2500 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355941
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché à bons de commande, reconductible expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans est passé avec une quantité annuelle minimum et maximum définie comme suit:

— quantité minimum annuelle: 600 tonnes,

— quantité maximum annuelle: 2500 tonnes.

— quantité maximum annuelle: 2500 tonnes

Le montant inscrit section Ii.2.6 correspond à une estimation annuelle au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA: 156 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché reconductible 3 fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification), sans toutefois que la durée totale n'excède 4 ans.

Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par le moyen de bons de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — A43.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret n

1) La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

4) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années,

— le cas échéant déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle signées et mentionnant:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 IV et 50 du décret n

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. L'agrément d'un cabinet de contrôle attestant du respect des normes par le candidat applicables aux présentes fournitures à la date du marché et notamment la norme NF — p 98 180 — service hivernal — chlorure de sodium solide utilisé comme fondant routier (spécifications de juillet 2003),

— les candidats devront justifier d'une capacité de stockage de 15 000 T. Dans un rayon inférieur à 350 km.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: SFTRF — 73500 Modane.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

En complément de la section Il.2.6: le montant estimé de 156 900 EUR HT est un montant annuel au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation et pourra donc s'élever à 627 600 EUR HT toutes reconductions comprises.

Conformément à l'article 40 du décret n

Les offres devront être remises par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Direction des Affaires Administratives et Juridiques Plateforme du Tunnel, 73500 Modane.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.

Remise des plis par voie électronique: le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Renseignements Administratifs: Correspondant: Michèle Ratel — adresse: SFTRF Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel, 73500 Modane — téléphone: 04 79 20 26 00 — fax: 04 79 20 26 10 — courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com

Renseignements Techniques: Correspondant: Jean Luc Rosaz — adresse: CESAM Les grands Près, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines — téléphone: 04 79 59 34 03 — fax: 04 79 59 34 10 — courriel: jlrosaz@tunneldufrejus.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-355941 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et de livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'autoroute de la Maurienne et du tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton — tunnel du Fréjus aux 2 centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'autoroute A43 et d'autre part au centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. Ce marché à bons de commande, reconductible expressement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans est passé avec une quantité minimum et maximum définie comme suit: quantité minimum annuelle: 600 t — quantité maximum annuelle: 2 500 t.

Valeur totale du marché: 102 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-008888
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355941
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La valeur totale du marché (hors TVA) inscrite aux sections ll1.7 et V.2.4 correspond au montant annuel du marché au vu de la simulation du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et de livraison de sel de déneigement en vrac pour les besoins en viabilité hivernale de l'autoroute de la Maurienne et du tunnel du Fréjus, dans le département de la Savoie, sur la section Aiton — tunnel du Fréjus aux 2 centres d'exploitation à savoir d'une part le CESAM situé au PR 157 de l'autoroute A43 et d'autre part au centre de La Praz situé au PR 188 de ce même itinéraire. Ce marché à bons de commande, reconductible expressement 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans est passé avec une quantité annuelle minimum et maximum définie comme suit: quantité minimum annuelle: 600 t — quantité maximum annuelle: 2 500 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de l'autoroute de la Maurienne A43.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Source: OJS 2018/S 006-008888 (2018-01-08)

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