Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à: — fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy. — mise a disposition d'agents de service sur 8 sites. Les tranches optionnelles correspondent à la mise à disposition de personnel sur 6 sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: S/2017-RESTAURATION
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057860
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:”
Source: OJS 2017/S 032-057860 (2017-02-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262030
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057860
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“La date indiquée dans le présent avis à la rubrique V.2.1 «Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession» correspond à la...”
La date indiquée dans le présent avis à la rubrique V.2.1 «Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession» correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
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Source: OJS 2017/S 128-262030 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à:
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Valeur totale du marché: 2 818 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317397
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2017/S 153-317397 (2017-08-09)