Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy

Ville de Drancy

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à: — fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy. — mise a disposition d'agents de service sur 8 sites. Les tranches optionnelles correspondent à la mise à disposition de personnel sur 6 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-07-05 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2017-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: S/2017-RESTAURATION
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__sak3NzAiJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057860
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service 60 points soit: — les moyens humains affectés à la prestation sur 6 points, — les moyens matériels dédiés sur 5 points, — la méthodologie d'intervention et qualité du service sur 9 points, — dispositions prises afin d'assurer l'hygiène et la sécurité sur 7 points, — maintenance, tenues de travail, consommables sur 10 points, — spécifications du projet éducatif sur 2 points, — dispositions prises en matière de développement durable sur 7 points, — analyse qualitative et quantitative alimentaire sur 14 points, 2. Prix des prestations (40 points) apprécié au regard de: — BPU des denrées issues de l'agriculture biologique sur 10 points (apprécié au regard de la moyenne de la liste de valeurs), —BPU des denrées issues du commerce équitable sur 2 points (apprécié au regard de la moyenne de la liste de valeurs), — BPU mise à disposition des agents de restauration sur 8 points, — détail quantitatif estimatif des repas annuels sur 20 points, Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.9. 2017 jusqu'au 31.8.2018. Il sera ensuite reconductible 3 fois maximum, par période successive de 1 an, soit jusqu'au 31.8.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (nouvel imprimé DC1) ou équivalent;
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché,
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— attestation sur l'honneur indiquant que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (nouvel imprimé DC2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— agrément sanitaire communautaire pour les denrées visées par le règlement CE 853/2004,
— la lettre d'agrément de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour le site en charge de la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: Service des marches publics, place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +331 48965046 📞
Fax: +33 972463170 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Téléphone: +33 148965046 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A compter de 2021.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
1. Valeur technique et qualitative de l'offre alimentaire et de l'offre de service 60 points soit:
— les moyens humains affectés à la prestation sur 6 points,
— les moyens matériels dédiés sur 5 points,
— la méthodologie d'intervention et qualité du service sur 9 points,
— dispositions prises afin d'assurer l'hygiène et la sécurité sur 7 points,
— maintenance, tenues de travail, consommables sur 10 points,
— spécifications du projet éducatif sur 2 points,
— dispositions prises en matière de développement durable sur 7 points,
— analyse qualitative et quantitative alimentaire sur 14 points,
2. Prix des prestations (40 points) apprécié au regard de:
— BPU des denrées issues de l'agriculture biologique sur 10 points (apprécié au regard de la moyenne de la liste de valeurs),
—BPU des denrées issues du commerce équitable sur 2 points (apprécié au regard de la moyenne de la liste de valeurs),
— BPU mise à disposition des agents de restauration sur 8 points,
— détail quantitatif estimatif des repas annuels sur 20 points,
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisées dans les documents de la consultation librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis ou par téléchargement sur le site www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 032-057860 (2017-02-10)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à: — fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy, — mise a disposition d'agents de service sur 8 sites. Les tranches optionnelles correspondent à la mise à disposition de personnel sur 6 sites.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-262030
Se réfère à l'avis: 2017/S 032-057860
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La date indiquée dans le présent avis à la rubrique V.2.1 «Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession» correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres. Par le présent avis, le pouvoir adjudicateur informe les candidats de son intention de conclure le marché attribué en date du 29.6.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à:
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— fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy,
— mise a disposition d'agents de service sur 8 sites. Les tranches optionnelles correspondent à la mise à disposition de personnel sur 6 sites.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires
La date indiquée dans le présent avis à la rubrique V.2.1 «Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession» correspond à la date d'attribution du marché par la commission d'appel d'offres.
Par le présent avis, le pouvoir adjudicateur informe les candidats de son intention de conclure le marché attribué en date du 29.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 128-262030 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à: — fourniture et livraison de repas selon le procédé de la liaison froide et autres prestations annexes pour les besoins de la ville de Drancy, — mise a disposition d'agents de service sur 8 sites. Les tranches optionnelles correspondent à la mise à disposition de personnel sur 6 sites.
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Valeur totale du marché: 2 818 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317397
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, passé sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires conformément aux bordereaux des prix unitaires. Pour information, et à titre indicatif, le nombre estimatif des repas pour l'année 2016 est de l'ordre de 896 390 repas (scolaire et ALSH confondus). Ces quantités ne sont pas contractuelles. L'accord-cadre comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles. La tranche ferme correspond à:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅
Source: OJS 2017/S 153-317397 (2017-08-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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