Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le site du centre de formation du SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS 37

Accord-cadre à bon de commande, avec un mini de 7 000 repas annuels et sans maxi. Identique pour toutes reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Convivio

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-01	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2017/7
Brève description:

Accord-cadre à bon de commande, avec un mini de 7 000 repas annuels et sans maxi. Identique pour toutes reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346744
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. À l'appui de son offre, le candidat est informé qu'il devra présenter sous forme d'un test qui sera rendu anonyme: 5 plateaux repas de type «menu classique» tel que décrit à l'article 3 du CCTP, dans les conditions fixées au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes). Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12),ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23). Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce.4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. À l'appui de son offre, le candidat est informé qu'il devra présenter sous forme d'un test qui sera rendu anonyme: 5 plateaux repas de type «menu classique» tel que décrit à l'article 3 du CCTP, dans les conditions fixées au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes). Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12),ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23). Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce.4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour présenter leur candidature, les candidats utiliseront les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) joints au présent DCE.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Lieu: Ballan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative appréciée à partir des éléments répondant au cadre du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur du développement durable notée à partir des éléments répondant au cadre de la note environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations: l'offre qui présentera le prix le plus faible recevra la note maximum de 40 pts. Une règle de trois sera appliquée (prix le plus faible/prix de l'offre à évaluer) x 40 = note
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire: SJMP
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Téléphone: +33 247496860 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/

Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. À l'appui de son offre, le candidat est informé qu'il devra présenter sous forme d'un test qui sera rendu anonyme: 5 plateaux repas de type «menu classique» tel que décrit à l'article 3 du CCTP, dans les conditions fixées au RC. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, Service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes). Sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché,qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12),ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23). Dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Ce.4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêt de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses.les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 169-346744 (2017-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-495808
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346744
Numéro JO-S: 239

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations: l'offre qui présentera le prix le plus faible recevra la note maximum de 40 pts. Une règle de trois sera appliquée (prix le plus faible/prix de l'offre à évaluer) x 40= note

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 239-495808 (2017-12-08)

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