Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS

Commune de Villefranche-de-Rouergue

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS (groupement de commandes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2017-FCS-003
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS (groupement de commandes).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet, BP 392
Code postal: 12203
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranchederouergue.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: +33 565651620 📞
URL des documents: http://villefranchederouergue.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://villefranchederouergue.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 đź“…
Date limite de soumission: 2017-04-24 đź“…
Date de publication: 2017-03-17 đź“…
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-100010
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2017 au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Critères d'attribution: — prix des prestations 55.0 %. — valeur technique 45.0 % dont: — la qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des dysfonctionnements, modalités de livraison 40 points, — la qualité des menus proposés: équilibre alimentaire sur la journée et sur la semaine, saisonnalité, fréquence d'utilisation de produits frais dans les menus, variété, programme annuel des animations 60 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Restaurants scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Restaurants scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Multi-accueil (crèche)
Numéro du lot: 2
Brève description: Multi-accueil (crèche).
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre communal d'action sociale
Numéro du lot: 03
Brève description: Centre communal d'action sociale.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action, sociale de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Pays: Aveyron 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://villefranchederouergue.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2017 au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Critères d'attribution:
— prix des prestations 55.0 %.
— valeur technique 45.0 % dont:
— la qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des dysfonctionnements, modalités de livraison 40 points,
— la qualité des menus proposés: équilibre alimentaire sur la journée et sur la semaine, saisonnalité, fréquence d'utilisation de produits frais dans les menus, variété, programme annuel des animations 60 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 054-100010 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS.
Valeur totale du marché: 1 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 đź“…
Date de publication: 2017-07-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292834
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-100010
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.9.2017 au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Critères d'attribution: — prix des prestations 55.0 %. — valeur technique 45.0 % dont: — la qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des dysfonctionnements, modalités de livraison 40 points. — la qualité des menus proposés: équilibre alimentaire sur la journée et sur la semaine, saisonnalité, fréquence d'utilisation de produits frais dans les menus, variété, programme annuel des animations 60 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de repas dans les restaurants scolaires de la ville.
Fourniture et livraison de repas pour les enfants accueillis au multi-accueil (crèche).
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de repas pour les bénéficiaires du CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action Sociale de Villefranche-de-Rouergue

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.9.2017 au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
— la qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des dysfonctionnements, modalités de livraison 40 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 142-292834 (2017-07-24)
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