Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action, sociale de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12200
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://villefranchederouergue.marcoweb.fr/🌏
URL de participation: http://villefranchederouergue.marcoweb.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Adresse postale: promenade du Guiraudet
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 565651620📞
Courrier électronique: marches.publics@villefranchederouergue.fr📧
Région: fr622 🏙️
URL: http://www.villefranchederouergue.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS.
2017-FCS-003”
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la Commune de Villefranche-de-Rouergue et le CCAS (groupement de commandes).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restaurants scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: fr622 🏙️
Description du marché: Restaurants scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Multi-accueil (crèche)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Multi-accueil (crèche).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre communal d'action sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Centre communal d'action sociale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2017 au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.9.2017 au 31.8.2018. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères d'attribution:
— prix des prestations 55.0 %.
— valeur technique 45.0 % dont:
— la qualité de la prestation proposée: personnel dédié, modalités de résolution des dysfonctionnements, modalités de livraison 40 points,
— la qualité des menus proposés: équilibre alimentaire sur la journée et sur la semaine, saisonnalité, fréquence d'utilisation de produits frais dans les menus, variété, programme annuel des animations 60 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 054-100010 (2017-03-14)