Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de Lattes

La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements suivants: les 5 écoles maternelles et les 5 écoles élémentaires de la commune de Lattes, le centre de Loisirs Nelson Mandela et le jardin d'enfants Les Flamants.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le volume annuel de commande est d'environ 150 000 repas.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-18 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 1710SC03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements suivants: les 5 écoles maternelles et les 5 écoles élémentaires de la commune de Lattes, le centre de Loisirs Nelson Mandela et le jardin d'enfants Les Flamants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le volume annuel de commande est d'environ 150 000 repas. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lattes
Adresse postale: CS 11010
Code postal: 34973
Commune postale: Lattes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lattes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lattes.fr 📧
Téléphone: +33 467997744 📞
Fax: +33 467997778 📠
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193800
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: prestation supplémentaire éventuelle de service de restauration avec gestion des offices par le personnel du titulaire (PSE n° 1 - Groupe scolaire la Castelle, PSE nº 2 — GS le Baladet, PSE n° 3 — GS la Cougourlude, PSE n° 4 — GS le Grand Tamaris, PSE n° 5 — GS port Ariane).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements suivants: les 5 écoles maternelles et les 5 écoles élémentaires de la commune de Lattes, le centre de Loisirs Nelson Mandela et le jardin d'enfants Les Flamants.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Le volume annuel de commande est d'environ 150 000 repas.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le volume annuel de commande est d'environ 150 000 repas.
Préalablement à la remise des offres, une visite des différents sites est obligatoire.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2021.
Informations complémentaires:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: prestation supplémentaire éventuelle de service de restauration avec gestion des offices par le personnel du titulaire (PSE n° 1 -
Groupe scolaire la Castelle, PSE nº 2 — GS le Baladet, PSE n° 3 — GS la Cougourlude, PSE n° 4 — GS le Grand Tamaris, PSE n° 5 — GS port Ariane).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: http://marches.montpellier3m.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 098-193800 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les établissements suivants: les 5 écoles maternelles et les 5 écoles élémentaires de la commune de Lattes, le centre de Loisirs Nelson Mandela et le jardin d'enfants Les Flamants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le volume annuel de commande est d'environ 150 000 repas. Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 1683596.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lattes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315226
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193800
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché attribué intègre la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: «Prestation de service de restauration avec gestion des offices par le personnel du titulaire sur le site du groupe scolaire La Castelle»

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre, qui est conclu pour une période initiale allant du 1.9.2017 au 31.8.2018, peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2021.
Informations complémentaires:
Le marché attribué intègre la prestation supplémentaire éventuelle n° 1: «Prestation de service de restauration avec gestion des offices par le personnel du titulaire sur le site du groupe scolaire La Castelle»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la Commune de Lattes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Source: OJS 2017/S 152-315226 (2017-08-07)
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