Fourniture et livraison de produits pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême — 2 lots

GrandAngoulême Agglomération

Fourniture et livraison de produits pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines de la communauté d'agglomération du GrandAngoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kemira
• Snf

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-10	Avis de marché
2017-10-20	Informations complémentaires
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Numéro de référence: GA-17-228-229
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Polymères de propylène sous forme primaire 📦
Chlorure ferrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandAngoulême Agglomération
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
Fax: +33 545386085 📠
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandangouleme.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402348
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur les différents sites pour faire des essais et adapter son offre aux besoins spécifiques du GrandAngoulême avec accès aux informations techniques d'exploitation des stations. Visite programmée avec le service Assainissement (M. Jean-Pierre Leveque) au n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Polymère de déshydratation
Numéro du lot: 1
Brève description: Polymère de déshydratation.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2018 pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Description des options: Application de l'article 30-i 7° décret n
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Chlorure ferrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Chlorure ferrique.
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévues articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 version 03/16),

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et…

… financières, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire DC2 version 03/16,

… financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif, pour information),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire,

— en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandangouleme.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demandé par télécopie au 05 45 38 60 85, par courriel (marche-public@grandangouleme.fr), par voie postale ou retiré sur place à l'adresse indiquée plus haut. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication;

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat;

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel;

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2017/S 196-402348 (2017-10-10)

Informations complémentaires (2017-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandangoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423049
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402348
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2017/S 205-423049 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême — 2 lots. Les accords-cadres sont mono-attributaire par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix unitaires sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Angoulême agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100747
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les contrats de marchés sont consultables au service commun de la commande publique de Grand Angoulême, sous réserve du respect de la propriété industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits chimiques pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême — 2 lots.

Les accords-cadres sont mono-attributaire par émission de bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima.

Les prix unitaires sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.

Description des options:

Application de l'article 30-I 7º décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires à celles qui on été confiées au titulaire dans le cadre du présent marché.

Ces marchés devront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché et prendront fin au terme de celui-ci.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue Blossac
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Source: OJS 2018/S 046-100747 (2018-03-05)

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