Fourniture et livraison de produits pétroliers (gazole, gazole non routier, supercarburant sans plomb 95 et 98 et fioul domestique pour le chauffage)

Département de l'Yonne

Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, répartis en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-30 Avis de marché
2017-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: F17009
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, répartis en 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg89.fr 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728807 📞
Fax: +33 386728803 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38417&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40696&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039076
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: Soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne, service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny. Soit par voie électronique: Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Bernard Baschiera — tel. 03 86 53 92 44 — télécopie: 03 86 53 92 17 Conditions de remises des offres: se référer au règlement de consultation. Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits pétroliers (gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de produits pétroliers (gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de gazole non routier
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de gazole non routier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus à l'article 48 du décret. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles 51 et 54 du décret dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38417&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2021.
Retrait du dossier de consultation:
Soit sur support papier auprès du:
Conseil départemental de l'Yonne, service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny.
Soit par voie électronique:
Sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents.
En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr
Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre.
Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr
Renseignements: les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr
Les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Bernard Baschiera — tel. 03 86 53 92 44 — télécopie: 03 86 53 92 17
Conditions de remises des offres: se référer au règlement de consultation.
Modalités essentielles de financement: budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61 616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1).
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 023-039076 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits pétroliers (gazole, gazole non routier, supercarburant sans plomb 95 et 98 et fioul domestique pour le chauffage) marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de L'Etang Saint-Vigile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186431
Se réfère à l'avis: 2017/S 023-039076
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gazole et supercarburant sans plomb 95 et 98 ( groupement avec le SDIS ).
Fioul domestique pour le chauffage ( groupement avec le SDIS ).
Gazole non routier ( Département de l'Yonne ).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes:
— par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent. Cette consultation sera précédée d'une demande précise des documents dont l'usager souhaite la consultation,
— par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique,
— par délivrance aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par l'article 2 de l'arrêté du 1.10.2001 (NOR Prmg0170682a).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.
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La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.
La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA.
Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête n
Source: OJS 2017/S 095-186431 (2017-05-15)
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Produits/services:
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