Fourniture et livraison de plats cuisinés en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville de Balma

Ville de Balma

Cette consultation comporte:
Une offre de base: fourniture et livraison d'un plat protidique et légume.
Une variante: fourniture et livraison d'un repas composé de 5 éléments:
1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage et un dessert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 17as-0279-Y
Brève description:
Cette consultation comporte: Une offre de base: fourniture et livraison d'un plat protidique et légume. Une variante: fourniture et livraison d'un repas composé de 5 éléments: 1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage et un dessert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-balma.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223361
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr Cette procédure est consécutive à la déclaration sans suite de la précédente consultation. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation comporte:
Une offre de base: fourniture et livraison d'un plat protidique et légume.
Une variante: fourniture et livraison d'un repas composé de 5 éléments:
1 entrée, 1 plat protidique, 1 légume, 1 laitage et un dessert.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2021. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie de l'agrément de la direction départementale de la protection des populations conformément à la législation sur l'hygiène des denrées alimentaires relatif à la cuisine procédant à la fabrication de repas,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr
Cette procédure est consécutive à la déclaration sans suite de la précédente consultation.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR HT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2017/S 111-223361 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304669
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-223361
Numéro JO-S: 147

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2017/S 147-304669 (2017-08-01)
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