Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l'état frais pour le Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis et l'EHPAD Val de Gères de Surgères

Groupe hospitalier de La Rochelle

Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l'état frais pour le Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis et l'EHPAD Val de Gères de Surgères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-19 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Numéro de référence: Explo pains
Brève description:
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l'état frais pour le Groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis et l'EHPAD Val de Gères de Surgères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_tU_F5QhPJY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195549
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Modification du dossier de consultation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait: — des modifications importantes au dossier de consultation, — des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre. Critères de jugement La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère nº 1: prix des produits — 50 %, Critère nº 2: valeur technique — 50 %. Sous-critère 1: qualité organoleptique (goût, saveur, cuisson, croustillant, couleur, épaisseur) — 30 %, Sous-critère 2: qualité visuelle et calibrage (comparaison entre le poids demandé et le poids des échantillons) — 15 %, Sous-critère 3: démarche qualité et sécurité alimentaire — 5 %. Critères d'élimination immédiate: Le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants: — non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP, — candidatures et offres rédigées en langues étrangères, — bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) non renseigné et/ou non entièrement complété et/ou non joint à l'offre, — offre envoyée sans la totalité ou partie des échantillons correspondants aux produits proposés, — fiche technique non fournie avec l'offre, — fiche technique non fournie avec l'échantillon correspondant, — produits proposés non conformes aux normes en vigueur. Conformément à l'article 59-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée est éliminée. Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières. Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Après ce délai, aucune réponse ne sera apportée.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modification du dossier de consultation:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Conformément à l'article 43-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:
— des modifications importantes au dossier de consultation,
— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre.
Critères de jugement
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 48, 49, 57 et 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
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Critère nº 1: prix des produits — 50 %,
Critère nº 2: valeur technique — 50 %.
Sous-critère 1: qualité organoleptique (goût, saveur, cuisson, croustillant, couleur, épaisseur) — 30 %,
Sous-critère 2: qualité visuelle et calibrage (comparaison entre le poids demandé et le poids des échantillons) — 15 %,
Sous-critère 3: démarche qualité et sécurité alimentaire — 5 %.
Critères d'élimination immédiate:
Le candidat pourra se voir rejeter son offre pour les motifs suivants:
— non-conformité au cahier des charges, aux caractéristiques précisées et aux prestations demandées dans le CCTP,
— candidatures et offres rédigées en langues étrangères,
— bordereau de prix (annexe à l'acte d'engagement) non renseigné et/ou non entièrement complété et/ou non joint à l'offre,
— offre envoyée sans la totalité ou partie des échantillons correspondants aux produits proposés,
— fiche technique non fournie avec l'offre,
— fiche technique non fournie avec l'échantillon correspondant,
— produits proposés non conformes aux normes en vigueur.
Conformément à l'article 59-II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, toute réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée est éliminée.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières.
Renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée par écrit via la plateforme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Après ce délai, aucune réponse ne sera apportée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (Juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2017/S 099-195549 (2017-05-19)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l'état frais pour le Groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et l'ehpad Val de Gères de Surgères.
Valeur totale du marché: 1 951 663 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267729
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195549
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères suivants: Critère n Critère n Sous-critère 1: qualité organoleptique (goût, saveur, cuisson, croustillant, couleur, épaisseur) — 30 %. Sous-critère 2: qualité visuelle et calibrage (comparaison entre le poids demandé et le poids des échantillons) — 15 %. Sous-critère 3: démarche qualité et sécurité alimentaire — 5 %. Le contrat est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le marché est conclu pour un montant total annuel 243 957,96 EUR HT (-50 % +100 %) réparti comme suit: Pour le Groupe hospitalier de La Rochelle: 239 534,16 EUR HT (-50 % +100 %) /an. Pour l'Ehpad de Surgères: 4 423,80 EUR HT (-50 % +100 %) /an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries à l'état frais pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis et l'Ehpad Val de Gères de Surgères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribué au regard des critères et sous-critères suivants:
Critère n
Sous-critère 1: qualité organoleptique (goût, saveur, cuisson, croustillant, couleur, épaisseur) — 30 %.
Sous-critère 2: qualité visuelle et calibrage (comparaison entre le poids demandé et le poids des échantillons) — 15 %.
Le contrat est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du Groupe Hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00.
Le marché est conclu pour un montant total annuel 243 957,96 EUR HT (-50 % +100 %) réparti comme suit:
Pour le Groupe hospitalier de La Rochelle: 239 534,16 EUR HT (-50 % +100 %) /an.
Pour l'Ehpad de Surgères: 4 423,80 EUR HT (-50 % +100 %) /an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 131-267729 (2017-07-07)