Fourniture et livraison de matériel de signalisation verticale permanente pour le département du Rhône (et mise en place éventuelle). 2 lots

Conseil général du Rhône

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de matériel de signalisation verticale permanente et la mise en place éventuelle sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs). Elles comprennent:
— la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation verticale permanente,
— l'emballage et la livraison des fournitures,
— les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles-ci sont demandées dans le bon de commande,
— les démarches administratives préalables et les enquêtes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande, accord-cadre avec maximum et un opérateur économique
À titre purement indicatif, en 2016, les consommations passées ont été de:
— pour la signalisation directionnelle et touristique de 43 000 EUR TTC,
— pour la signalisation de police de 106 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SES nouvelle SA

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: A17058
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture et la livraison de matériel de signalisation verticale permanente et la mise en place éventuelle sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs). Elles comprennent: — la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation verticale permanente, — l'emballage et la livraison des fournitures, — les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles-ci sont demandées dans le bon de commande, — les démarches administratives préalables et les enquêtes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande, accord-cadre avec maximum et un opérateur économique À titre purement indicatif, en 2016, les consommations passées ont été de: — pour la signalisation directionnelle et touristique de 43 000 EUR TTC, — pour la signalisation de police de 106 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522802
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Maximum 250 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation verticale permanente,

— l'emballage et la livraison des fournitures,

— les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles-ci sont demandées dans le bon de commande,

— les démarches administratives préalables et les enquêtes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande, accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

À titre purement indicatif, en 2016, les consommations passées ont été de:

— pour la signalisation directionnelle et touristique de 43 000 EUR TTC,

— pour la signalisation de police de 106 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Signalisation directionnelle et touristique
Numéro du lot: 01
Brève description: Signalisation directionnelle et touristique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an par reconduction expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations complémentaires:

Maximum 250 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Signalisation de police
Numéro du lot: 02
Brève description: Signalisation de police

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure. En cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique E1).

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision. Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'Ouverture des plis n'étant pas publique, la date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Service d'aménagement routier et maîtrise d'œuvre 29 cours de la Liberté Cedex 03
Courrier électronique: manon.callot@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, hôtel du département (9:00-12:30, et 13:30-16:) 29 cours de la Liberté Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des plis par mail n'est pas autorisé.

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 248-522802 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, concernent la fourniture et la livraison de matériel de signalisation verticale permanente et la mise en place éventuelle sur les routes départementales ou d'autres lieux propriétés du département (collèges, parcs,). Elles comprennent essentiellement: — la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation verticale permanente; — l'Emballage et la livraison des fournitures; — les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles-ci sont demandées dans le bon de commande; — les démarches administratives préalables et les enquêtes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261363
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522802
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.autre information: les montants figurant aux rubriques Ii.1.7 et V2.4 sont donnés à titre indicatif et sans engagement du département. L'accord-cadre est sans montant minimum et comprend un montant maximum de 250 000 EUR HT annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture des panneaux, supports, dispositifs de fixation et divers matériels de signalisation verticale permanente;

— l'Emballage et la livraison des fournitures;

— les prestations d'assemblage et de mise en place des fournitures lorsque celles-ci sont demandées dans le bon de commande;

— les démarches administratives préalables et les enquêtes de réseaux nécessaires lorsque l'implantation est demandée dans le bon de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184,rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. – Recours de pleine juridiction pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 115-261363 (2018-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (7)