Fourniture et livraison de lait de suite (dit lait 2ème âge) «Bio» et lait de croissance liquide «Bio» dans les établissements de la Petite enfance de la Ville de Nice

Ville de Nice

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
La consultation a pour objet: La fourniture et la livraison de lait de suite (dit lait 2ème âge) en poudre «Bio» et de lait de croissance liquide «Bio» destinés aux enfants accueillis dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lactalis
• Sodilac

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits nutritionnels spéciaux › Aliments pour nourrissons

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aliments pour nourrissons
Numéro de référence: VDN-17-0093
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: La fourniture et la livraison de lait de suite (dit lait 2ème âge) en poudre «Bio» et de lait de croissance liquide «Bio» destinés aux enfants accueillis dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Nice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aliments pour nourrissons 📦
Code CPV supplémentaire: Aliments pour nourrissons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120007
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

A/ Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation pour les lots 1 et 2 le prix (100 %) — ce critère est noté sur 20 le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU B/ conditions de remise des plis — Cf article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

La consultation a pour objet: La fourniture et la livraison de lait de suite (dit lait 2ème âge) en poudre «Bio» et de lait de croissance liquide «Bio» destinés aux enfants accueillis dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Nice.

Intitulé du lot: Lait de suite 2ème (dit lait 2ème âge) «Bio»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

Les montants minimum et maximum sont:

Lot n° 1: Lait de suite 2ème (dit lait 2ème âge) «Bio»

Montant minimum (H.T.). : 1 500 EUR

Montant maximum (H.T.). : 8 000 EUR.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lait de croissance «Bio»
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot n° 2: Lait de croissance «Bio»

Montant minimum (H.T.). : 25 000 EURO

Montant maximum (H.T.). : 75 000 EURO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires plusieurs exercices: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. : Le candidat doit fournir la licence et l'attestation de certification Agriculture biologique de l'ensemble de produits fournis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: daniele.niedermaier@ville-nice.fr
Commune postale: Nice.
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics service marchés publics 45 rue Gioffredo — 4ème étage

Référence
Informations complémentaires

A/ Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation

pour les lots 1 et 2

le prix (100 %) — ce critère est noté sur 20

le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

B/ conditions de remise des plis — Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 064-120007 (2017-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: La fourniture et la livraison de lait de suite (dit lait 2e âge) en poudre &Amp;Quot;Bio&Amp;Quot; et de lait de croissance liquide &Amp;Quot;Bio&Amp;Quot; destinés aux enfants accueillis dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Nice.

Valeur totale du marché: 46397.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299137
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120007
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lait de suite 2ème (dit lait 2ème âge) &Amp;Quot;Bio&Amp;Quot;
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Lot no 1: Lait de suite 2e (dit lait 2e âge) &Amp;Quot;Bio&Amp;Quot; Montant minimum (HT). : 1 500 EUR Montant maximum (HT). : 8 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lait de croissance &Amp;Quot;Bio&Amp;Quot;
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: lot no 2: Lait de croissance &Amp;Quot;Bio&Amp;Quot; Montant minimum (HT). : 25 000 EUR Montant maximum (HT.). : 75 000 EUR. La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat (pour les 2 lots) conclu le 27.6.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret CS 80001
Source: OJS 2017/S 145-299137 (2017-07-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits nutritionnels spéciaux (7)