Fourniture et livraison de fioul domestique pour la Ville d'Oullins

Commune d'Oullins

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique destiné aux cuves des locaux municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: F1725-FIOUL
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de fioul domestique destiné aux cuves des locaux municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: BP 87
Code postal: 69923
Commune postale: Oullins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
Téléphone: +33 472397313 📞
Fax: +33 472397349 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301240
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie 04 72 39 73 49 ou par mail s_marches_publics@ville-oullins.fr dossier de consultation téléchargeable sur ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remise en main propre ou contre récépissé au service commande publique de la Ville d'Oullins ou envoyés en LRAR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics dans les conditions du règlement de la consultation. Possibilité de DUME (conditions au règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret n
Les fournitures, objet du présent marché, sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes:
— quantité minimum: 80 000 litres/quantité maximum: 200 000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois une année par tacite reconduction à compter de la notification de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 à jour ou forme libre);
Si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, il devra joindre une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les fournitures objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de commande en ligne
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-ville-oullins.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 146-301240 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437994
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301240
Numéro JO-S: 211

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-19 📅
Source: OJS 2017/S 211-437994 (2017-10-31)
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